TRIBUNAL DE CHALON - "Il ne savait pas ce qu’il transportait"

Un chauffeur routier polonais est jugé ce lundi 3 avril en comparution à délai différée, parce que des douaniers ont trouvé pas mal de drogue sous le plancher de la remorque.

C’était le 16 février dernier, sur une aire d’autoroute au niveau de Le Miroir. Des douaniers sont là qui contrôlent un ensemble routier. Le conducteur transporte 33 palettes de couvercles en plastique à destination de la Russie, dit la CMR*. « Je devais livrer à 30 km de Varsovie », dit le prévenu. 

Le chien marque, les douaniers percent

Un douanier remarque que l’ouverture du porte palettes est obturée par des plaques de métal de couleur grise : ça ressemble à un coffrage sous le plancher de la remorque. Le chien marque, les douaniers percent. Les mèches de leurs outils ressortent porteuses de matière. Sous le plancher : autant de sachets thermosoudés que nécessaire pour emballer 191,2 kilos d’herbe de cannabis, outre 780 grammes de résine du même produit.

Il dit n’avoir pas assisté au chargement de la remorque

Le prévenu, âgé de 39 ans, est routier depuis 17 ans. Il avait trouvé cette mission sur une plateforme logistique numérique pour le transport routier, Trans.eu. Il dit n’avoir pas pu assister au chargement du véhicule, à Alicante. Les juges insistent, comme à chaque audience stups-douanes, sur ce fait. « Pendant plus de trois heures on charge votre camion, on vous dit de vous tenir à l’écart, les gens portent des charlottes blanches, et quand vous avez la lettre de transport qui parle de couvercles en plastique, vous ne trouvez pas ça bizarre ? » lui demande un assesseur.

« Il n’est pas encore jugé » intervient l’avocat

C’est ça qui revient toujours, toujours dans le but d’entrer en voie de condamnation, puisque de toute façon on ne croit jamais les chauffeurs (ou très exceptionnellement, mais là, vu les questions...). Ces audiences sont férocement ennuyeuses. « Il n’est pas encore jugé » intervient opportunément l’avocat du prévenu. La juge assesseur se défend, elle n’a jamais dit une chose pareille. C’est vrai, répond l’avocat, mais c’est l’orientation des questions qui... Le temps passe. 

« Faites entrer le condamné »

On songe rapidement à une carte éditée il y a longtemps par une association de défense des droits de l’homme : on y voyait un juge portant un calot à l’ancienne, frappant d’un maillet devant lui et ordonnant : « Faites entrer le condamné ! » Que le tribunal n’en prenne pas offense, c’est un trait d’humour tant ces audiences sont prévisibles. Les saisies douanières sont rarement assorties d’investigations, d’enquête un peu poussée. Du coup, on se demande toujours pourquoi ces audiences-là sont si longues. 

Sans surprise

L’agent des douanes présent à l’audience dit que la cache aménagée a demandé plusieurs jours de travaux sur la remorque, que le cannabis est une substance dangereuse pour la santé publique (l’alcool aussi est dangereux pour la santé publique, ndla, mais c’est un produit légal, le point décisif est plutôt à cet endroit). Elle demande une amende douanière d’1 918 240 euros, soit la valeur retenue du marché de la revente, 10 euros le gramme d’herbe. 
Les réquisitions sont elles aussi sans surprise. Un chauffeur avec une telle expérience professionnelle qui ne regarde pas la CMR, « est-ce que c’est crédible ? ». Le ministère public demande une peine de 3 ans de prison ferme. « Sa culpabilité ne fait aucun doute. » 

« Il y a des mondes que la justice ne connaît pas » 

Ce n’est pas l’avis de maître Large qui arrive de Perpignan. « Peut-on, sur du déclaratif, affirmer que monsieur est coupable ? Les éléments sont minces et la présomption de culpabilité nous éloigne de la chose judiciaire. » L’avocat s’exprime tranquillement. « Il y a des mondes que la justice ne connaît pas : à 90 % les chauffeurs routiers n’assistent pas au chargement, il leur est même souvent interdit d’entrer dans la zone de chargement. »

« Trop d’éléments périphériques mous »

« Il est impossible de le condamner » plaide l’avocat : il y a « trop d’éléments périphériques mous ». De surcroît, « il n’y a pas de cache aménagée » : la drogue est planquée dans la structure interne de la remorque. L’avocat montre des photos au tribunal. Comme tous les plaideurs dans ces dossiers il souligne l’absence d’enquête, de vérifications a minima. Sur le versant douanier, l’observation : « il est tremblant », ne saurait incriminer quiconque : ça ne vient rien dire sur la raison ou la cause du tremblement. 

« Une peine de 3 ans ferme, c’est pour des gens installés dans le trafic »

Donc : « Vous pouvez marquer le coup en disant qu’il est responsable de son chargement, mais en deçà des réquisitions. Une peine de 3 ans ferme, c’est pour des gens installés dans le trafic. » Dernier argument : « Et pourquoi, avec l’argent de mes impôts, il faudrait payer 3 000 euros par mois pour maintenir en prison un homme qui ne parle pas un mot de français, n’a aucune attache en France, etc. ? »

18 mois ferme et quasi 2 millions d’euros d’amende

Le tribunal marque le coup. S’il relaxe le prévenu sur le versant pénal, au bénéfice du doute - « nous n’avons pas de preuve que vous aviez connaissance du chargement de produits prohibés » -, il le déclare coupable des délits douaniers (ce sont les mêmes mais ce n’est pas le même code, ce n’est pas le même régime de la preuve puisque pour les douanes, détention vaut culpabilité), en conséquence le condamne à la peine de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Ordonne le maintien en détention, et la confiscation de l’ensemble routier. En outre, accorde l’amende douanière à la hauteur demandée soit pas loin de 2 millions d’euros. 

FSA 

* https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201591-la-lettre-de-voiture-cmr/