Un conseil classique en cette période de l’année à Châtenoy le Royal avec l’approbation : du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022 du budget principal et du budget de la résidence séniors.

Le conseil du jeudi 4 mai 2023, les élus ont dû répondre aux questions ultimes Pour, Abstention ou Contre aux délibérations.

Après avoir entériné le rapport du dernier conseil municipal en date du 13 février, les élus ont écouté Monsieur le maire décliner les 12 décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le conseil. Le contrat de maintenance pour les prestations préventives et correctives sur les systèmes de vidéosurveillance pour l’année 2023 ; - le marché d’exploitation, de maintenance et de renouvellement des installations d’éclairage public et de signalisation tricolore dont la CAO s’est réunie le 13 février 2023, marché attribué à Eiffage Energie Système pour une durée de 3 ans soit 2023, 2024 et 2025 ; - l’avenant au contrat d’entretien des trois groupes scolaires primaires avec la société l’Eclat du Morvan pour un montant du contrat annuel de 62 793,84 € TTC, sont quelques-unes de ces décisions.

Les rapports 2, 3 et 4 concernaient l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2022 et l’affectation des résultats pour le budget principal et le budget annexe logements seniors.

Pour le budget principal, le compte administratif et le compte de gestion sont concordants. Ils reprennent l’intégralité des écritures passées en DM en 2022 après le vote du budget primitif. Pour la ville, le total cumulé des dépenses s’élève à 10 957 421,63 € pour un total cumulé des recettes de 14 058 780,57 € avec report de 2 922 542,22 €, ce qui donne un résultat de clôture de 3 101 348,94 € avec  un excédent de fonctionnement de 4 015 330,16 € et un déficit d’investissement de – 485 078,95 €. L’endettement au 31 décembre 2022 était de 4 287 345,11 € mais la ville présente un autofinancement de 1 569 090,72 €.

Concernant le budget annexe des logements séniors, les principales recettes de fonctionnement sont les perceptions des loyers pour un montant de  159 949,90 € soit 103,22 % du prévisionnel. Les dépenses sont les charges à caractère général 47 099,67 € soit 33,55 % (dont 22 461,91 € pour les fluides), les dépenses imprévues et les charges financières.

Les rapports ont été présentés par Fabrice Rignon adjoint aux finances de la ville.

Kamal Hammani est intervenu pour le groupe d’opposition :

« Question 2 Approbation des comptes administratifs budget principal

Les dépenses d’investissement réalisées sur l’année représentent 31,6% du budget prévisionnel de 5 M d’euros. Avec les restes à réaliser, c’est 64% des crédits ouverts qui ont été utilisés, soit encore moins que l’an dernier (68%) entrainant plus de 1,8M de crédits annulés.

Pour les dépenses d’équipement, ce sont 19% des crédits qui ont été mobilisés sur le budget prévisionnel et 60% en y intégrant les restes à réaliser.  

Cette année dans la note de synthèse, vous ne donnez pas d’indications sur les investissements non réalisés. Pouvez-vous nous donner quelques explicatifs.

En recettes d’investissement, les subventions ne représentent que 309 000 euros sur les 2 864 000 euros de recettes soit 10%. Mais au vu des dépenses d’investissement, cela est logique. Peu de dépenses d’investissement, peu de subventions.

Sur les restes à réaliser de 1 635 000 euros, vous nous indiquez que 932 000 euros sont affectés à la MSP. Pouvez-vous nous indiquer les autres réalisations encore en cours pour plus de 700 000 euros ?

L’ensemble de la structure des recettes se constitue de l’excédent de fonctionnement (1 950 000 euros), un peu d’emprunt (15 000), les opérations de transfert (367 500), la FCTVA (157 000) et la taxe d’aménagement. La seule modification significative est l’absence de virement de la section de fonctionnement de 2 819 087 euros car il n’est pas nécessaire.

L’absence de besoin de virement à la section d’investissement permet d’annuler près de 3,9M d’euros en dépenses de fonctionnement, avec un taux de réalisation de 60% des crédits ouverts.

Sur les dépenses de fonctionnement, quelques remarques. Elles augmentent globalement sur 2022 par rapport à l’an dernier de 8.6%...

…Les recettes de fonctionnement sont plus élevées que celles prévues au budget prévisionnel (+161 000 euros). Vous proposez toujours le même processus, à savoir des investissements surestimés en dépenses dans le budget primitif. … »

Monsieur le maire a répondu dans les grandes lignes, précisant qu’une réponse plus complète leur sera faite. Il a précisé comme tous les ans que les dotations de l’état ne font que diminuer (de 800 000€ en 2014 la DGF devrait être d’environ 200 000€ en 2023), que Châtenoy a un niveau d’endettement par habitant parmi les plus faibles de la strate… « Dans les restes à réaliser, il y a la maison de santé 900 000€, il y a aussi les 125 000€ du récupérateur d’eau, vous avez beaucoup parlé du Fonctionnement : dans les dépenses de fonctionnement, dans les achats de prestations de services, on a essentiellement eu les ménages qui ont augmenté, on a bien évidemment l’inflation, l’augmentation du point d’indice pour l’ensemble des agents… »

Pour le budget des logements séniors, ils attendent le CA de 2023 pour se prononcer. Pour les questions 2, 3, 4 et 5 l’opposition s’est abstenue.

La délibération 6 concernant l’actualisation et la clôture de l’autorisation de programme des logements seniors, l’opposition a fait une intervention rappelant que c’était la première fois où toutes les composantes du conseil avaient été invitées à un débat sur les prémices d’un projet et l’élaboration du cahier des charges ; ils ont remercié le maire pour les avoir impliqués dans ce projet qui leur tenait à cœur. « … Aujourd’hui le projet dégage un coût final de près de 4,5M d’euros. Nous pensons que vous allez certainement, dans votre intervention, évoquer le rôle de l’Etat, et surtout son absence dans cette réponse aux besoins, sur des politiques de son ressort. Mais si l’Etat était présent partout, et répondait à toutes les problématiques de la population, cela se saurait. De tout temps, l’Etat a souvent délégué ou laissé l’initiative privée ou publique agir à sa place, créer, mettre en œuvre des réponses de proximité aux besoins de certaines catégories de population (nous pensons aux personnes âgées mais aussi aux personnes en situation de handicap par exemple). La seule exigence pour ces initiatives c’est qu’elles gardent présent, tout le temps, l’intérêt général, au risque de voir apparaitre des dérives. Nous croyons que l’intérêt général est resté présent tout le temps sur ce projet et c’est là aussi notre exigence. L’ensemble des élus actuels et à venir doit continuer à entretenir cet intérêt général, pour faire de cette réalisation un bien essentiel pour notre collectivité. C’est pourquoi notre groupe votera favorablement l’ensemble des éléments proposés dans cette délibération. »  

Monsieur le maire a bien entendu cette intervention et il les a remerciés pour leur prise de position sur ce vote (vote à l’unanimité des élus).

La question 11 a reçu l’unanimité des élus. Une allée de la ville porte désormais le nom de Bernard Andriot ancien maire de la ville de 1991 à 2001.

C.Cléaux