Châtenoy le Royal
Réaménagement des secteurs scolaires à l’ordre du jour du Conseil municipal de Châtenoy le Royal du lundi 3 juillet.
Par Christian CLEAUX
Publié le 08 Juillet 2023 à 17h50
Dernier conseil municipal avant les congés d’été, dans un climat serein avec ses 13 délibérations à l’ordre du jour.
L’ensemble des conseillers présents ce lundi soir ont eu à charge de délibérer sur 13 points dont la grande majorité a été entérinée par les membres présents.
C’était le cas pour les rapports 4 et 5 concernant des demandes de subventions.
Pour le rapport 4, demande auprès de la fédération française de football pour la rénovation du terrain du Treffort (remplacement du gazon synthétique).
Pour le rapport 5, subvention pour la rénovation du parc de l’éclairage public phase 1 dans le cadre du "Fond Vert", demande à hauteur de 80% du coût total estimé de 344 673,50 € HT. 80% est le taux de subvention maximum pouvant être accordé.
Question 10 : Le conseil avait à désigner un référent déontologie des élus et l’adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Avant le vote pour cette question Pascal Legoux élu de l’opposition "Châtenoy pour la transition" a soulevé le problème lié à la transparence avec la déclaration du patrimoine : «Qui récolte les données, où vont-elles, que deviennent-elles à la fin du mandat de l’élu ?» Pour les 3 élus de "Châtenoy pour la Transition", la charte de la loi de 2015 manque de précision.
La question 11 était sur le réaménagement des secteurs scolaires pour les écoles Berlioz et Rostand suite à la création du lotissement du Lavoir et du lotissement Les Charmilles. Il a été proposé au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes :
Secteur "école Cruzille"
Pas de changement
Secteur "école Jean Rostand"
- avenue Jacques Chirac
- allée Bernard Dondon
- rue Marguerite Yourcenar
Secteur "école Berlioz"
- allée Saint-Exupéry
- allée George Sand
- rue Simone Veil.
La dernière délibération relevait du transfert de compétence du développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques après une étude sur le besoin qui va apparaitre très rapidement. 142, c’est le nombre de points de recharge sur l’espace public, en plus du secteur résidentiel, qui sera nécessaire pour répondre au besoin. Le Grand Chalon propose donc de prendre en charge cette compétence à la place des communes membres, tout en travaillant en collaboration avec elles.
Le conseil municipal aurait dû finir sur cette dernière délibération, sauf que Florence Folléat, élue de l’opposition "Châtenoy pour la Transition", a interpellé Monsieur le maire sur les absences répétées non justifiées, sans donner pouvoir à qui que ce soit, de l’élue de l’opposition appartenant à la majorité présidentielle (LREM). Les questions étaient simples et précises « Cela fait environ plus d’un an qu’elle n’est pas venue aux conseils municipaux » et s’adressant au maire « Quelle est votre position et que pensez-vous faire ? »
Monsieur le maire a répondu qu’il allait regarder le problème en fonction de la loi.
C.Cléaux
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