Société

Mes voisins sont bruyants dans leur jardin : que dit la loi ?

Publié le 18 Juillet 2023 à 10h59

L’arrivée des beaux jours signe aussi le retour de certaines nuisances, et notamment, de l’écho des voisins bruyants dans leur jardin… Comment échapper à ce scénario ? Et quels sont vos recours ?

En France, la réglementation concernant le bruit est définie par le Code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 à R. 1334-37. Selon ces dispositions, les bruits de voisinage ne doivent pas causer de troubles anormaux de voisinage, notamment de nuisances sonores excessives.

 

 

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