La CPME obtient gain de cause sur la création d'une amende forfaitaire délictuelle sactionnant le vol à l'étalage
Publié le 31 Août 2023 à 09h20
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.
« Face à cette situation, nous réclamons depuis plusieurs années que le vol à l’étalage soit puni par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge, rappelle Alban MOREAU – pdt en charge du commerce à la Cpme71. Un grand pas a été fait en ce sens durant l’été. Nous nous en félicitons !.
En effet, explique-t-il, le ministère de la Justice, par circulaire du 5 juillet 2023, a validé le principe d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle, d’un montant de 300€ « en cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 € ». Sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la chose ait été restituée à la victime ou que cette dernière ait été indemnisée.
Ainsi, la personne mise en cause et reconnaissant les faits devra s’acquitter du montant de cette amende, ce qui évitera les poursuites judiciaires, avec des peines encourues, théoriquement plus lourdes, mais qui dans la plupart des cas, ne débouchaient sur aucune condamnation. Les commerçants renonçaient donc de plus en plus à porter plainte. »
« Cette amende, se réjouit le Président commerce, beaucoup plus simple et rapide dans sa mise en œuvre, facilitera la lutte contre ce fléau qu’est devenu le vol à l’étalage, ce qui permettra sans aucun doute, de multiplier les sanctions. Cela devrait logiquement s’avérer dissuasif. »
-
Changement de cap pour le Rassemblement National en Bourgogne-Franche Comté avec l'appel du pied adressé à Gilles Platret à Julien Odoul
-
7 accidents sur les routes de Saône et Loire ce dimanche après-midi
-
Le coup de pouce pour les petites retraites arrive sur vos comptes bancaires
-
La Ressourcerie de Châtenoy le Royal réagit à la publication sur info-chalon.com
-
Les motards en colère ont fait une halte au Port Villiers
-
Avec plus de 8 000 personnes présentes l’opération de la 2ème édition des ‘Canards sur Saône’ a connu un gros succès
-
Accessibilité de la passerelle de la gare SNCF à Chalon : Oui, mais...pas pour tous les usagers habituels!
-
Le Grand Chalon rejette la demande d’aide de financement des travaux d’interconnexion d’eau potable entre Châtenoy le Royal et Dracy le Fort.
-
Retour sur la Vague des Classes en 4 à Chalon-sur-Saône
-
En Saône et Loire, les services de la protection de l'enfance font face à l'explosion des sollicitations
-
Grand prix Motonautique de Chalon-sur-Saône 2024 : les vainqueurs récompensés
-
Le député Eric Michoux s'attaque à la législation sur les diagnostics de performance énergétique
-
Boules Lyonnaises : Pour la deuxième année consécutive, ‘Les Cheminots’ remportent le Challenge Bruno Girard, ‘les barbarians’ dans le top 3
-
"Allez vogue petit navire" sur les flots de l’étang Chaumont : c’était la rencontre régionale de modélisme naval organisée par le club châtenoyen ce dimanche 15 septembre 2024.
-
C’est en voulant jeter un petit coup d’oeil du côté de l’ancienne prison, qu’info-chalon est tombé sur ‘L’Évadée’
-
L'image du jour à Chalon sur Saône
-
Une nouvelle équipe de bénévoles pour l’association Les Petits Frères des pauvres
-
Granges : Les distributeurs automatiques type caissette de produits locaux en circuits courts sont opérationnels sous la halle marchande du hameau des Ponts.
-
L'Appel insolite du jour !
-
TRIBUNAL DE CHALON - 21 ans et auteur d'agressions sexuelles sur des femmes croisées dans les rues de Chalon
-
Les Motards en colère annoncent un samedi de mobilisation sur Chalon sur Saône
-
La première Foire aux plantes et couleurs d'automne au Château de la Loyère remporte un vif succès