Annonce légale et judiciaire

Enquête publique relative à l’élaboration du zonage des eaux pluviales des 51 communes du Grand Chalon

Publié le 28 Septembre 2023 à 14h00

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE AU PROJET D’ELABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex

Objet de l’enquête :

Le président du Grand Chalon a ordonné, par arrêté n° AA2023/48 du 21 septembre 2023, l’ouverture d’une enquête publique pour l’élaboration du projet de zonage des eaux pluviales sur les 51 communes du territoire du Grand Chalon.

Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 24 juillet 2023, Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durée de l’enquête :

Pendant 31 jours, du 16 octobre 2023 à 9h00 au 15 novembre 2023 à 17h00

Lieu d’affichage de l’avis :

Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND

Au siège du Grand Chalon et à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement

Dépôt du dossier (papier et version informatique) :

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de : Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Cheilly les Maranges, Saint Désert et à l’hôtel d’agglomération de Chalon sur Saône.

Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur les registres d'enquête déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur au siège du Grand Chalon et par courriel à l’adresse [email protected]

Le dossier sera mis en ligne toute la durée de l’enquête publique sur le site internet du Grand Chalon ( www.legrandchalon.fr )

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants :

Mairie de Châtenoy le Royal : lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ;

Mairie de Saint Désert : samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ;

Mairie de Cheilly les Maranges : lundi 6 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ;

Hôtel d’agglomération à Chalon sur Sâone : mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ;

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Grand Chalon, 16 rue Louis-Jacques Thénard à Chalon sur Saône, et sur le site internet du Grand Chalon ( www.legrandchalon.fr )

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M Pierre-Olivier DUPEYRAT, chargé de mission à la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du Grand Chalon Tél: 03.85.43.77.09, [email protected]