La protection des élus locaux au coeur d'une proposition de loi co-signée par le sénateur de Saône et Loire, Fabien Genet
Publié le 12 Octobre 2023 à 06h14
Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, cosignée par le Sénateur Fabien Genet et Marie Mercier.
Les émeutes qui ont marqué le pays au début de l’été nous ont montré que la violence était présente dans tous les territoires, même ruraux.
« Nos maires et les élus sont en première ligne. Comment accepter que des élus locaux qui consacrent une telle énergie, un tel dévouement à leurs concitoyens puissent être victimes d’insultes ou d’agressions ? » s’interroge le Sénateur.
Face à l’explosion des violences, la majorité sénatoriale, à laquelle Fabien Genet et Marie Mercier appartiennent, a déposé une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ».
« L’objectif premier de ce texte est de mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, en renforçant la répression en cas de violences » précise le Sénateur.
Le texte vise donc à aligner les peines encourues sur celles prévues pour les atteintes commises contre les dépositaires de l’autorité publique :
-5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende sont encourus si l’incapacité de travail (ITT) de l’élu victime est de moins de 8 jours,
-7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.
Par ailleurs, pour faire face à la montée des menaces en ligne et injures sur les réseaux sociaux, le texte prévoit une peine d’intérêt général en cas d’injure publique commise à l’encontre des titulaires d’un mandat électif.
Le texte améliore ensuite la prise en charge des élus victimes, en attribuant automatiquement la protection fonctionnelle en cas de violences ou de menaces aux maires et adjoints qui en feraient la demande.
« Avec ces propositions, nous souhaitons apporter des solutions concrètes et efficaces aux élus » complète le Sénateur.
Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le texte ainsi adopté par le Sénat.
-
Handicap mental et sport en compétition : c’est aux 3 Brasseurs que le foyer Arcadie a remercié ses partenaires pour « des moments extraordinaires »
-
Changement de cap pour le Rassemblement National en Bourgogne-Franche Comté avec l'appel du pied adressé à Gilles Platret à Julien Odoul
-
7 accidents sur les routes de Saône et Loire ce dimanche après-midi
-
Un nouveau citoyen d'honneur à Chalon sur Saône
-
ANGIOPLASTIE-CORONOGRAPHIE - 3,8 millions d'investissement pour un plateau technique digne d'un CHU
-
Les motards en colère ont fait une halte au Port Villiers
-
Avec plus de 8 000 personnes présentes l’opération de la 2ème édition des ‘Canards sur Saône’ a connu un gros succès
-
La 45ème édition du National Open triplette séniors de pétanque de Chalon-sur-Saône a commencé
-
Le Grand Chalon rejette la demande d’aide de financement des travaux d’interconnexion d’eau potable entre Châtenoy le Royal et Dracy le Fort.
-
Accessibilité de la passerelle de la gare SNCF à Chalon : Oui, mais...pas pour tous les usagers habituels!
-
Retour sur la Vague des Classes en 4 à Chalon-sur-Saône
-
En Saône et Loire, les services de la protection de l'enfance font face à l'explosion des sollicitations
-
Grand prix Motonautique de Chalon-sur-Saône 2024 : les vainqueurs récompensés
-
La Ressourcerie de Châtenoy le Royal réagit à la publication sur info-chalon.com
-
Le député Eric Michoux s'attaque à la législation sur les diagnostics de performance énergétique
-
Boules Lyonnaises : Pour la deuxième année consécutive, ‘Les Cheminots’ remportent le Challenge Bruno Girard, ‘les barbarians’ dans le top 3
-
"Allez vogue petit navire" sur les flots de l’étang Chaumont : c’était la rencontre régionale de modélisme naval organisée par le club châtenoyen ce dimanche 15 septembre 2024.
-
Il y avait affluence ce matin dans la rue piétonne à l’occasion de la Braderie des Commerçants
-
C’est en voulant jeter un petit coup d’oeil du côté de l’ancienne prison, qu’info-chalon est tombé sur ‘L’Évadée’
-
Une nouvelle équipe de bénévoles pour l’association Les Petits Frères des pauvres
-
Granges : Les distributeurs automatiques type caissette de produits locaux en circuits courts sont opérationnels sous la halle marchande du hameau des Ponts.
-
Le député Julien Odoul dénonce le pass-culture pour la Fête de l'Humanité