Saône et Loire
La Préfecture suspend l'enquête publique relative à la carrière de Sainte-Cécile
Publié le 29 Novembre 2023 à 19h09
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la carrière de Sainte-Cécile, le porteur du projet, la société TRMC, a organisé le 10 novembre dernier à Cluny une réunion publique d’information.
Après réception des observations des citoyens dans le cadre de l’enquête publique publiée sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire, il s’est avéré que le dossier accessible en ligne ne correspondait pas à la dernière version présentée sur les supports physiques déposés en mairies. En application de l’article L 123-14 du Code de l’environnement, le préfet a donc suspendu la procédure en cours.
Une nouvelle enquête publique sera lancée en janvier 2024, afin de permettre la participation la plus large et éclairée du public.
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