Concertation publique sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

du lundi 18 Décembre 2023 au mercredi 17 ianvier 2024

Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZA ENR) :

Qu'est-ce que c'est ?

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d aménagement du territoire, en leur donnant de nouveaux leviers d'action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » où elles souhaitent prioritairement voir se développer des projets d'énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaique, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée.

Pour quels effets?

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d'avantages dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). Les décrets d'application sont en attente pour préciser ces éléments.

L'obiectif est d'attirer l'implantation des proiets sur les emplacements 

Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Il est à noter que pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires.

Concertation sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables pour Châtenoy le Royal.

La commune de Châtenoy le Royal propose de définir des zones d'accélération sur 6 categories d'énergie renouvelables :

Le photovoltaïque au sol
Le photovoltaïque en toiture
Le photovoltaïque en ombrière
La méthanisation
La géothermie
Le bois-énergie
Afin de présenter ces zones aux habitants de Châteno le Roval et de recueillir leurs avis, ces zones d'accélération sont visibles sur la cartographie affichée dans le hall de la mairie pendant la durée de la concertation fixée du lundi 18 Décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024.

Un registre sera mis à disposition pour permettre à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques, et de prendre connaissance des contributions précedentes.

Ce registre sera mis à disposition :

• En mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, à l'exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante : [email protected] 

La clôture de la concertation interviendra le mercredi 17 janvier à 17h00.

Le bilan de la concertation sera ensuite soumis à l'avis du Conseil municipal début 2024.