En novembre dernier, il fuyait la police à Champforgeuil à plus de 130 km/h.. il ouvre la case prison

On dirait un jeune ado. Il est pourtant né en 1999 à Chalon. Il vit à Mâcon, sauf depuis le 17 novembre où il vit au centre pénitentiaire pour avoir accumulé les infractions, le 16 novembre à Champforgeuil. 

Le 16 novembre dernier, R. et son copain M. empruntent la voiture de S. « pour aller voir de la famille ». En milieu d’après-midi, les voilà sur la commune de Champforgeuil, en même temps qu’un équipage de la BAC en patrouille qui les croise et reconnaît le conducteur : celui-ci, son permis est annulé, il n’a pas le droit de conduire. 
Le conducteur est sous l’effet de substances dites parfois relaxantes (néanmoins illégales), cela ne l’empêche de fuir quand les gyrophares lui signalent la police. C’est qu’il a une peine de 9 mois de prison qui traîne depuis juillet 2021 alors il se dit : tout sauf la prison.

A 130 km/h dans Champforgeuil à une heure de circulation intense

« Tout » : une course poursuite à une vitesse inconsidérée, de 130 à 140 km/heure grillant des stops, prenant une voie en contresens. Les policiers font couper la circulation, trop de dangers pour tout le monde -, finissent par rattraper la Renault. Le conducteur pile. Légère collision. Puis les policiers disent que le jeune homme refuse de couper le contact et tourne les roues comme s’il voulait repartir. Un coup de matraque télescopique dans la vitre, un coup sur la tête du conducteur, on l’extirpe, on l’amène au sol où il tâte un peu le bitume. Même chose pour le passager.

« Vous savez que les policiers auraient pu faire usage de leurs armes ? »

« Vous étiez prêt à tout, pour leur échapper ? - J’ai pas envie de passer ma vie en prison. - Si vous étiez si soucieux que ça de votre réinsertion, vous pouviez demander à votre JAP d’ajouter cette peine à la mesure de bracelet puisque vous en portiez un. » La présidente Barbut insiste calmement mais fermement : « Vous savez que les policiers auraient pu faire usage de leurs armes ? Vous savez qu’il y a une grande vigilance sur les refus d’obtempérer ? On dirait que vous prenez tout ça avec une grande légèreté. »

Entre toxique illégal et toxique légal…

Le prévenu est déjà père. Il a travaillé puisque, sans emploi, il perçoit des ARE. Il a un CAP et aussi des addictions au tabac, et surtout au cannabis. L’alcool abusivement c’est du passé, dit-il, il a arrêté quand son enfant est né. 
La dépendance à l’alcool est quelque chose de terrible mais c’est légal - sauf au volant, et l’état d’ivresse constitue une circonstance aggravante à toutes les infractions mais, sorti de ça, boire à en être enchaîné n’est pas interdit -. Le prévenu a donc éliminé une de ses dépendances mais a conservé celle qui tombe sous le coup de la loi, à quelque degré que ça se passe.

« On vous a donné votre chance, vous ne croyez pas ? »

Pourquoi ce besoin ? lui demande la présidente Barbut. Il ne sait pas. Pourtant il a eu des suivis et des obligations de soins mais… La présidente lui suggère de trouver d’autres moyens de répondre à ses difficultés, comme une psychothérapie ou de la chimie légale. C’est que le casier du prévenu porte déjà plusieurs condamnations pour des dégradations, vols, violences, rébellion, usage de stupéfiants, … La juge passe les peines prononcées en revue et observe : « Visiblement les suivis en milieu ouvert, c’est compliqué. Le TIG a été révoqué, le délai de sursis probatoire a été prolongé. » Puis : « Vous faites beaucoup parler de vous, monsieur. Avec les forces de l’ordre, ça ne se passe pas bien, et la justice a essayé beaucoup de choses. On vous a donné votre chance, vous ne croyez pas ? » Il ne dit rien.

Des réquisitions en forme de poupée russe

Les 9 mois auxquels il voulait échapper ont été ramenés à exécution : le prévenu comparaît donc détenu. 
Monsieur Marey, substitut du procureur, prend des réquisitions en forme de poupée russe, à l’image des faits qui accouchent de quatre préventions, dont trois en état de récidive. Le magistrat suggère un titre à la presse : « Il fait tout pour éviter la prison mais son comportement aboutit à une accumulation d’infractions. » Le titre est un peu long mais c’est une synthèse efficace. Aussi requiert-il des peines soutenues : une pour les infractions, une pour le refus d’obtempérer, une révocation de sursis pour les récidives et des rapports de suivis pas franchement satisfaisants (voir la décision plus bas).

La défense évoque « une attestation de clôture de suivi thérapeutique » versée au dossier 

« C’est un dossier compliqué » enchaîne maître Fournier qui récapitule tout ce qui peut être porté au crédit du jeune prévenu : il a reconnu les faits « sans tergiverser », il a donné le code de déverrouillage de son smartphone « sans sourciller », la voiture était assurée et la quantité de cannabis trouvée sur le prévenu est « minime » (0,76 gramme). De plus il a respecté une partie de ses obligations et » il a vu 8 fois une psychologue à l’AEM qui a délivré une attestation de clôture de suivi thérapeutique » et le suivi sur le reste fut allégé car « il s’en sortait administrativement ». « C’est donc qu’il respectait une bonne partie du cadre », d’ailleurs il a besoin d’un cadre, il n’a que 23 ans.

4 ans et 1 mois en tout (les fameux 9 mois qu’il fuyait, compris)

Le jeune homme disait en début d’audience : « J’ai pris des risques pour rien, j’ai mis des gens en danger pour rien ». Pour rien, c’est une façon de parler, parce que Noël ou pas Noël, le tribunal se charge de mettre beaucoup à la place du « rien » en suivant les réquisitions, ce qui donne :
3 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire (SP) pendant 2 ans (obligations de travailler, de suivre des soins, de payer les sommes dues au trésor public, interdiction de contact avec le co-auteur). 
Pour le refus d’obtempérer une peine de 1 an de prison. Maintien en détention pour 3 ans, donc. 
Révocation totale du reliquat d’un sursis antérieur : 4 mois avec incarcération immédiate. 
Sachant que le condamné purge déjà une peine de 9 mois, ça fait un total qui n’est pas rien : un peu plus de 4 ans de prison, en tout. Le garçon ne réagit pas spécialement.

FSA