Société

Loi immigration : Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel

Publié le 27 Décembre 2023 à 11h33

. Une semaine après l’adoption au forceps du projet de loi immigration, dont les débats ont d’abord été rejetés à l’Assemblée nationale avant que le texte ne soit durci au fil des négociations entre l’exécutif et la droite, Emmanuel Macron a, comme il s’y était engagé, bien saisi le Conseil constitutionnel à cet égard.

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