Saône et Loire économie
"Devoir de vigilance : la France doit clarifier sa position et refuser de cautionner un texte inadapté aux entreprises !" pour la CPME Saône et Loire
Publié le 14 Février 2024 à 08h35

La volonté de supprimer les impacts négatifs que certaines activités peuvent générer sur les droits de l’homme, les droits sociaux, l’environnement et le changement climatique est parfaitement compréhensible. En revanche, les modalités pour y parvenir ne sont pas, en l’état, acceptables. C’est la raison pour laquelle, depuis près de deux ans, la CPME tente de convaincre les décideurs européens et nationaux des risques que comporte ce texte pour les PME.
« Les dispositions incluses dans cette proposition de directive « riche » de près de 500 pages, explique la présidente Clarisse MAILLET, imposeraient une très lourde charge administrative aux PME, à rebours de tous les grands discours actuels sur la simplification. Même si elles ne sont pas les premières visées, elles seraient mécaniquement affectées du fait de leur appartenance à une chaîne de valeur. Elles seraient contraintes d’effectuer un reporting à la demande de leurs partenaires commerciaux, sous peine d’être évincées des marchés. »
« Avec son approche répressive, poursuit-elle, la version actuelle du texte est totalement inadaptée aux entreprises, et à nos PME en particulier : obligations floues, lourdes et irréalisables ; responsabilité juridique élargie et introduction d’un régime de responsabilité civile ; sanctions pécuniaires élevées, laissées au libre arbitre des Etats membres, ce qui introduirait immanquablement des distorsions de concurrence au sein même de l’Union européenne.
Le report du vote, vendredi 9 février, à l’initiative de la présidence belge, et avec l’appui de l’Allemagne dont il faut saluer la salutaire prise de conscience, démontre clairement que les préoccupations de la CPME et de la plupart de ses homologues européens sont justifiées. Il est regrettable que notre pays ne se soit pas inscrit dans la même ligne. »
« Quoi qu’il en soit, ce report est un premier pas. La directive européenne sur le devoir de vigilance ne doit pas être adoptée dans sa forme actuelle.
« Le gouvernement français doit clarifier sa position, réclame la représentante des TPE/PME du département, lors du prochain COREPER (instance préparatoire du conseil des ministres de l’Union européenne) en n’apportant pas son soutien à cette proposition de directive et en réclamant une poursuite des discussions pour introduire des simplifications et des mesures d’accompagnement en faveur de nos PME. Il serait totalement incohérent de plaider en faveur de mesures de simplification en France et d’agir à Bruxelles pour complexifier davantage encore la vie des entreprises. »



-
The Overlook a cassé la baraque au Place 2B
-
Attention fermeture annoncée du Pont de Bourgogne la semaine prochaine
-
Accident en cours sur la RCEA entre Montchanin et Chalon
-
Inauguration du nouveau supermarché Colruyt de Châtenoy le Royal.
-
La saison des orages est ouverte en Saône et Loire
-
CONSEIL MUNICIPAL CHALON - Donation de Florence de Ponthaud Neyrat à la ville de Chalon... chance ou cadeau empoisonné ?
-
Au terme d’une longue privation de liberté, Yvan Le Bolloc’h peinera à se remettre à niveau…
-
300 véhicules contrôlés ce lundi par les gendarmes de la compagnie de Chalon sur Saône... et une multitude de contraventions
-
Nouvelle enseigne à Chalon-sur-Saône : Bienvenue à ‘Marlotte’, un concept store essentiellement féminin
-
Sous une pluie abondante, le championnat de Saône-et-Loire pétanque triplette vétérans est commencé !
-
A Epervans, l'île Chaumette dévoile sa partie hôtel
-
Aston, Staff catégorie 1 : « C’est notre nounours »
-
Accident en cours sur la RCEA entre Montchanin et Chalon
-
Elodie, disparue près de Montceau-les-Mines, est rentrée chez elle saine et sauve
-
LEGISLATIVES - 5e circonscription de Saône et Loire - L'eurodéputée Valérie Deloge réaffirme son soutien à Arnaud Sanvert
-
Une vraie beauté à Saint-Rémy
-
Absence de ceinture dans les bus... les premières amendes sont tombées
-
Du nouveau à Epervans : Samuel & Christelle Michelin font évoluer leur entreprise Ki S'éClaT !
-
Vague des conscrits : le retour en images avec Info-Chalon.com
-
Marathon des vins de la côte Chalonnaise : l’heure du bilan ce jeudi avec un chiffre rocambolesque de 156 365 kilomètres parcourus !
-
VENTE AUX ENCHERES JUDICIAIRES CHALON - Menuiserie, vitrerie, véhicules
-
TRIBUNAL DE CHALON - Il pousse sa vieille mère au sol, elle attend des heures qu’on la secoure