Châtenoy le Royal : les conseillers ont parlé finances avec l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023, du budget principal de la ville et de la résidence séniors.

19 délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 avril 2024 sous la présidence de Vincent Bergeret maire de la ville.

12 décisions prises par le maire ont été présentées aux conseillers présents, décisions sans vote mais qui ont de l’importance pour la vie de la ville comme la location d’une balayeuse pour l’entretien des voiries, la signature d’un contrat pour les vérifications réglementaires d’électricité et de gaz, l’entretien des groupes scolaires, les travaux de toiture de la bibliothèque…, un ensemble de dépenses dont les montants sont encadrés selon une charte bien définie.

Les rapports 2, 3 et 4 concernaient l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2023 et l’affectation des résultats pour le budget principal et pour le budget annexe logements seniors. C’est Fabrice Rignon adjoint aux finances qui a présenté à ses collègues du conseil les bilans et rapports financiers.

Budget principal :

Le compte administratif et le compte de gestion sont concordants. Ces comptes reprennent l’intégralité des écritures dépenses et recettes sur l’année 2023 après le vote du budget primitif. Pour la ville, le total cumulé des dépenses s’élève à 10 909 459,58 € pour un total cumulé des recettes de 13 838 944,22 €, des chiffres pratiquement similaires à 2022, ce qui donne un résultat de clôture à environ 3 millions €. 

Pour les logements séniors les résultats cumulés se présentent ainsi : en dépense le total cumulé est de 374 529,90 € et en recette 523 234,09 €. Les recettes permettent de couvrir les dépenses.

Ces différentes présentations ont amené Pascal Legoux du groupe d’opposition  "Châtenoy pour la transition" à intervenir :

« Question 2 - Approbation des comptes administratifs budget principal

Sur la section de fonctionnement, on peut noter une maitrise des dépenses dans la limite de l’inflation avec des fluctuations importantes de certains comptes à la baisse par rapport au budget primitif qui permettent de contenir ceux avec une grande volatilité comme l’énergie / électricité. La progression des dépenses de 110 000 euros par rapport au CA 2022 est largement compensée par les 468 000 euros de recettes supplémentaires par rapport au CA 2022, principalement par les comptes 731 sur les contributions directes. Notre attention s’est plutôt portée sur les investissements avec une interrogation sur le niveau des dépenses au regard du budget primitif.

En immobilisations corporelles, ce sont près de 1,2 millions d’euros de crédits sans emploi. Des investissements ont été programmés et votés à hauteur de 1,8 millions d’euros et ce sont finalement 620 000 euros, restes à réaliser compris, qui ont été engagés. Pouvez-vous nous indiquer la justification de l’annulation de l’ensemble de ces crédits ? Est-ce parce que la programmation des investissements estimés nécessaires en janvier 2023, ne le sont plus en décembre ou bien est-ce une surestimation des besoins, un différé des investissements utiles ?

Sur les recettes, nous aimerions pouvoir connaitre la ligne qui identifie le montant des locations des boxes et nous en faire un premier bilan.

Question 3 - Approbation des comptes administratifs budget logement seniors 

La section de dépenses de fonctionnement nous interroge quant aux montants engagés. Les dépenses globales de gestion des services sont à hauteur de 47 000 euros alors que le budget primitif estimait à 160 000 euros celles-ci. Plusieurs comptes comme l’énergie, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit matériel, le remboursement de frais à des tiers ont des dépenses disproportionnées au regard du BP. Pouvez-vous nous indiquer les bases de vos estimations budgétaires et quelles corrections allez-vous y apporter ?

Le budget primitif, notamment pour les charges courantes, sert à l’estimation des charges des locataires. Cette différence entre l’estimatif et le réalisé, va-t-elle être répercutée sur les factures prochaines ?

Nous avons également une remarque sur le compte 12 (personne extérieure) estimé à 15 000 euros qui ne présente aucune dépense. A quoi pourra-t-elle servir ?

Sur les dépenses d’investissement, les comptes 21 et 23 immobilisations corporelles et en cours ont un abondement de 27 100 euros et 18 000 euros au BP, sans aucune dépense en conséquence en 2023. Merci de nous en préciser les raisons. »

Monsieur le maire Vincent Bergeret a répondu en partie aux interrogations des conseillers de l’opposition, pour le reste les réponses leur seront communiquées ultérieurement : « en ce qui concerne le budget général, la surestimation du budget non pas tant que ça, certains travaux nous ont coûté moins chers. On a un peu d’excédent, moi je ne regrette pas que l’on fasse très attention. Vous allez voir que cette année, je prends l’exemple du gaz, on a reçu début mars la première facture bimensuelle du gaz pour janvier/février. On avait un contrat gaz qui était assez exceptionnel qui nous a protégé jusqu’au 31 décembre 2023, je peux vous dire qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas. Je vous donne un chiffre hors CCAS, sur les consommations gaz ville, on est passé de 12 000 € en 2 mois de consommation de gaz à 62 000 €... Le coût de l’énergie va vraiment impacter nos finances, heureusement que l’on a été prudent. C’est toujours compliqué dans le contexte depuis 3/4 ans, on a eu le covid, la guerre en Ukraine, ce qui a bien changé les choses sur le coût de l’énergie, l’inflation, des matériaux, des matières premières et si on veut pouvoir continuer d’investir dans les années qui viennent, de pouvoir fidéliser notre personnel (prime exceptionnelle et augmentations) …On n’est pas en difficultés financières mais il faut toujours se remettre en cause… »

Monsieur le maire a fait part de ses craintes sur ce que prépare l’Etat pour les collectivités locales, il a rappelé la réduction draconienne des dotations (DGF). Il a ensuite commenté les différents diagrammes présentés aux conseillers municipaux en faisant des comparaisons avec les communes de la même state.

Monsieur le maire a laissé la responsabilité au 1er adjoint pour le vote des comptes administratifs de la ville et de la résidence séniors, les trois conseillers d’opposition "Châtenoy pour la transition" se sont abstenus, de même que pour l’affectation de résultats.

Les autres délibérations 8 à 19 ont été votées à l’unanimité par les conseillers, certaines concernaient des transferts, d’autres des demandes de subventions…

C.Cléaux