Commission permanente - 93,12 M€ engagés pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Réunis à Besançon le vendredi 31 mai, les élus de la commission permanente ont voté l'engagement de 93,12 millions d’euros de crédits d’intervention.

ECONOMIE

Aides individuelles aux entreprises 
La Région soutient les TPE/PME avec 2 614 910 € attribués à trente entreprises :
- Upper à Besançon (25) : 120 000 €
- SMA Concept à Montceau-les-Mines (71) : 92 000 €
- Flower Products à Dijon (21) : 225 000 €
- Mintaka System Innovation à Belfort (90) : 200 000 €
- SAIRE à Port-sur-Saône (70) : 150 000 €
- Polis Précis à Grandfontaine (25) : 112 380 €
- Frobert Mécanique Générale à Clairvaux-les-Lacs (39) : 98 600 €
- Mettetal Création à Saint-Julien-du-Sault (89) : 250 000 €
- Atelier des composites à Garchizy (58) : 50 000 €
 
Une subvention de 4 725 € a été accordée à Protoform Bourgogne à Chalon-sur-Saône (71).
 
Aide à l’innovation 
La Région alloue 4,5 M€ au fonds « Programme Investissement d’Avenir - PIA 4 », géré par BpiFrance, en complément des 8 M€ déjà affectés.
 
Internationalisation des entreprises 
Quatre subventions ont été attribuées pour soutenir l’exportation :
- ATS Engineering pour un VIE au Canada : 10 000 €
- CAPPI pour Logipharma à Singapour : 14 980 €
- Le Petit Bouilleur pour Tastin’France : 12 550 €
- MS Innov pour le Mobile World Congress à Barcelone : 4 195 €
 
Soutien aux pépinières 
Quatorze pépinières labellisées « pépinière à hauteur valeur ajoutée » reçoivent un total de 355 600 € pour leur animation.
 
Soutien aux pôles de compétitivité 
Un total de 1 283 590 € est octroyé aux six pôles de compétitivité de la région pour leurs programmes d’animation.
 
Soutien aux TPE 
47 projets sont soutenus avec 1,2 M€, créant ou maintenant 180 emplois. Parmi les bénéficiaires :
- EURL JN Automobile à Delle (90) : 15 000 €
- EURL MS Garage à Gy-L’Évêque (89) : 8 750 €
- SARL Berat Market à Nevers (58) : 30 000 €
- SARL Expert Toiture 71 à Dracy-le-Fort (71) : 45 000 €
- SARL Franche-Comté Réseaux à Le Bélieu (25) : 45 000 €
- SARL Le Pain Culminant à Dole (39) : 45 000 €
- SARL Lilou à Longvic (21) : 45 000 €
- SARL TCM Bois de chauffage à Oyrières (70) : 15 000 €

AGRICULTURE

Aides à l’installation et à la transmission 
La Région soutient la Chambre régionale d’agriculture et d'autres acteurs avec une subvention de 838 950 €, répartie comme suit :
- Chambre régionale d’agriculture : 272 580 €
- Association Terre de lien Bourgogne-Franche-Comté : 30 000 €
- Syndicat des Jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté : 43 560 €
- Semeurs du Possible et SCIC Coopilote : 92 810 €
- Fédération régionale des services de remplacement : 400 000 €

TOURISME

Canal du Nivernais (58) 
Une subvention de 500 000 € est accordée pour moderniser les infrastructures fluviales.
 
Week-end gourmand du Chat perché 
Une subvention de 37 800 € est allouée pour l’organisation de cet événement à Dole.
 
Soutien à la candidature Unesco des Sites Clunisiens 
Une aide de 25 000 € est accordée pour la préparation à l’inscription UNESCO.
 
Grand site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson (71) 
Une aide globale de 75 000 € est allouée pour les animations et études de valorisation du site.

FORMATION

Formation des personnes placées sous main de justice 
Une enveloppe de 995 000 € est votée pour financer les formations professionnelles des personnes sous main de justice dans les dix établissements pénitentiaires de la région en 2025.
 
Dispositif de formation linguistique 2025 
Les élus attribuent 5 M€, dont 4 M€ dans le cadre du Pacte formation 2024-2027, pour des prestations de formation linguistique destinées principalement aux personnes en situation d'illettrisme. Ce dispositif vise à améliorer la maîtrise des savoirs de base pour favoriser l’insertion professionnelle.

Lycées

Programme GREAL (Grosses réparations, entretien et adaptation des locaux) 
Un total de 4,3 M€ est affecté pour la modernisation, la réhabilitation, et la sécurisation des locaux des lycées, incluant des projets tels que :
- 640 000 € pour la réfection des toitures du lycée Prieur de la Côte-d’Or à Auxonne (21)
- 780 000 € pour la mise en conformité de l’infrastructure "Voix Données Images" du lycée Hyppolyte Fontaine à Dijon (21)
- 900 000 € pour la rénovation des réseaux électriques du lycée Pierre-Adrien Pâris à Besançon (25)
 
Restructuration et réhabilitation des lycées 
Une enveloppe de 5 266 000 € est dédiée à la réhabilitation, l’extension et la modernisation de plusieurs lycées, incluant :
- 2 M€ pour la modernisation et l’extension du service de restauration du lycée Marmier à Pontarlier (25)
- 850 000 € pour la restructuration des ateliers de maintenance automobile du lycée Hippolyte Fontaine à Dijon (21)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Soutien aux étudiants 
825 000 € sont alloués pour améliorer la vie étudiante et soutenir les initiatives des associations étudiantes, dont :
- 40 000 € au CROUS de Bourgogne-Franche-Comté pour un dispositif de soutien psychologique
- 61 200 € à l’Université de Franche-Comté pour une ressourcerie à Besançon (25)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Soutien aux projets des contrats "Territoires en action" 
1 966 330 € sont attribués pour soutenir les projets d’investissement de huit territoires, incluant :
- 500 000 € pour la construction d’une écocrèche au Creusot (71)
- 400 000 € pour la construction d’un bâtiment « Espace France Services » à Gergy (71)
 
Soutien aux centralités rurales 
500 000 € sont votés pour la mise en œuvre des projets de la commune de Pont-sur-Yonne (89), dans le cadre du dispositif "Centralités rurales en Région" destiné aux communes de moins de 15 000 habitants reconnues comme fragiles.

MOBILITES

Carte Avantage Jeunes
La Région soutient le Centre Régional d’Information et de Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté pour la Carte Avantages Jeunes, qui offre aux moins de 30 ans des gratuités et réductions pour des activités culturelles, sportives et les transports en commun. Les offres 2024-2025 incluent :
- Transport ferroviaire TER Mobigo : retour offert pour un aller acheté, et abonnement hebdomadaire gratuit.
- Transport routier : un aller en CAR Mobigo gratuit.
 
Trains spéciaux pour la Tram’jurassienne 2024
Pour l’événement sportif Tram’jurassienne le 30 juin 2024 à Champagnole, la Région finance trois trains spéciaux pour transporter vététistes et randonneurs, avec un coût de 6 690 € partiellement pris en charge par les organisateurs (1 € par inscrit).
 
Accessibilité de la gare de Nevers
La Région accorde 5 327 520 € à SNCF Gares & Connexion pour rendre la gare de Nevers accessible, incluant la rehausse des quais, la création d'une passerelle avec ascenseurs et la mise aux normes des équipements de quai.
 
Accessibilité de deux arrêts routiers
Une subvention de 58 190 € est votée pour rendre accessibles les arrêts « Saint-Sauveur » à Saint-Sauveur (70) et « Maison des services » à Le Russey (25).

SPORT

Aides à l'acquisition de véhicules de transport collectif
La Région investit dans des infrastructures sportives modernisées, incluant l'achat de véhicules collectifs pour les clubs sportifs. Une enveloppe de 481 550 € est répartie entre 33 associations pour faciliter les déplacements pour les rencontres sportives.
 
Soutien aux structures sportives pour les JOP Paris 2024
Dans le cadre du programme "Soutien aux structures sportives", la Région lance une aide aux projets pour accompagner les initiatives locales liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Quarante-quatre associations bénéficient de subventions totalisant 113 000 €.
 
Soutien aux manifestations sportives
La Région soutient l'organisation d'événements sportifs pour leur impact en termes d'animation, de cohésion sociale et de promotion des pratiques sportives. Une aide de 232 400 € est accordée à 29 communes pour des événements tels que le Tour de France féminin et cycliste, des championnats nationaux et des tournois locaux.
 
Aide à la prise de licences - handisport et sport adapté
Pour rendre le sport accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, la Région octroie une aide financière couvrant l'intégralité des frais de cotisation pour un total de 139 000 €. Les bénéficiaires incluent des associations handisport et des clubs sportifs locaux.