Aides PAC aux agriculteurs de BFC : "merci au Ministre Marc FESNEAU de pallier aux manquements de la Région !" lancent les députés de la majorité présidentielle

Réaction des Députés et candidats à la députation de la Majorité présidentielle en Saône-et-Loire  

La profession agricole de notre région, et notamment de Saône-et-Loire, se mobilise depuis des mois, et à juste titre, pour que les quelques 2000 agriculteurs qui sont en attente de paiements de leurs dossiers PAC bénéficient enfin des financements auxquels ils ont légitimement droit. Le blocage de ces paiements est le plus souvent lié à une suradministration qui impacte fortement l’avenir de nombre de fermes de Bourgogne-Franche-Comté, et porte un lourd préjudice économique, financier et moral aux agriculteurs. 

Devenu autorité de gestion du deuxième pilier de la PAC (fonds européen FEADER) depuis le 1er janvier 2023, notre Conseil Régional refuse, de façon incompréhensible, de prendre ses pleines responsabilités sur ce sujet. Des responsabilités, nouvelles donc, que les Régions de France avaient pourtant revendiquées et obtenues de haute lutte. 

Nous nous félicitons qu’aujourd’hui l’État, à travers le Ministère de l’Agriculture et Marc FESNEAU, vienne à nouveau personnellement à la rescousse, en s’engageant à pallier ce manquement, et après avoir déjà repris l’instruction de 800 dossiers pour accélérer leur paiement.

Alors que les agriculteurs concernés avaient constitué et déposé leurs dossiers de façon conforme aux règles en vigueur à l’époque, en toute transparence, et que les dossiers avaient été validés par l’ensemble des autorités administratives, la Région a indiqué tout récemment qu’elle allait prononcer des déchéances de droit à une soixantaine d’agriculteurs, refusant ainsi d’honorer sa propre signature. Elle juge, rétrospectivement, que ces règles, qu’elle a elle-même validées en tant qu’autorité de gestion, seraient finalement « illégales », en mettant au passage en cause le travail de l’administration publique (DDT).

C’est inacceptable et inquiétant quant à l’avenir de la gestion de ces fonds européens, au niveau régional. 

Nous remercions vivement le Ministre de l’Agriculture d’avoir entendu et mesuré l’ampleur des conséquences que cette nouvelle défaillance de la Région aurait eue, et d’être venu tout récemment au secours des agricultrices et des agriculteurs, souvent en début de carrière, dont le devenir était brutalement et très gravement en danger, et qui trouvaient « porte close » à la Région. 

Nous serons attentifs au suivi de ces dossiers et à un règlement rapide et définitif par les soins du Préfet de Région, personnellement mandaté par le Ministre de l’Agriculture pour solder cette affaire. 

Au-delà de ce sujet désormais réglé, nous aspirons à un avenir plus digne, et à un déploiement harmonieux du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune sur notre territoire, au service des agriculteurs de notre région.

Jérémy DECERLE, Député européen de Saône-et-Loire

Benjamin DIRX, Louis MARGUERITTE, Rémy REBEYROTTE, candidats à la députation en Saône-et-Loire