Région Bourgogne - Franche-Comté - 145,5 M€ d’aides régionales votés ce lundi

Réunis en commission permanente, mardi 16 juillet 2024 à Dijon, les élus ont voté 145,5 millions d’euros d’aides régionales.

Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,35 M€ en faveur de quatorze entreprises:
•       Douze entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,27 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
-        Cellaven à Bretenières (21) : 200 000 € ;
-        Cobo4you à Noidans-lès-Vesoul (70) : 90 000 € ;
-        Evamet au Creusot (71) : 250 000 € ;
-        Parco Cycles à Auxelles-Bas (90) : 50 000 € ;
-         Parqueterie Janod 1930 à Doucier (39) : 100 000 € ;
-        Usicarb Technologies à École-Valentin (25) : 160 000 €.
•       Deux entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 85 380 € (pour du conseil stratégique ou au titre de la décarbonation des industries) :
-        Ecollant à Auxerre (89) : 6 000 € ;
-        Cattinair à Luxeuil-les-Bains(70) : 79 380 €.

Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
Vingt-six projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 756 676 €, permettant la création ou le maintien de plus d’une centaine d’emplois.  
Parmi les TPE bénéficiaires :
•       SARL Carré de Trèfles (vente d’objets avec des trèfles à quatre feuilles) à Châteauneuf-Val-de-Bargis (58) : 45 000 € ;
•       SARL NCD2M (rénovation, menuiserie, couverture) à Hauteville-lès-Dijon (21) : 40 000 € ;
•       SARL Nicolas Boutet (Boulangerie-pâtisserie) à Étigny (89) : 43 370 € ;
•       SAS Mimolette (fromagerie et vente de produits régionaux) à Saint-Claude (39) : 45 000 € ;
•       SAS Agence Bouillot (mécanique automobile) à Matour (71) : 25 000 € ;
•       SASU MG Intérieur (vente de meubles) à Châtillon-le-Duc (25) : 45 000 € ;
•       SASU Barrique et Brassin (caviste) à Bessoncourt (90) : 15 000 € ;
•       SASU Racines (restauration sur place et à emporter) à Montbozon (70) : 30 000 €.

Concours « Initiative au féminin » 
La Région accorde une aide de 18 400 € à l’association « Initiative Doubs Territoire de Belfort » pour l’organisation du 19econcours « Initiative au féminin » destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des femmes en région. 
La création d’entreprise reste une affaire d’hommes (seulement 30 % des entreprises exerçant des activités marchandes non agricoles ont été créées ou reprises par des femmes, en France mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté). 
Ce concours a pour objectif principal de mettre en lumière des femmes qui ont franchi le pas de la création ou de la reprise d’entreprise et de valoriser des exemples de réussite au féminin.
 

Accompagner le rebond des entrepreneurs fragilisés par une cessation d’activité 
Les élus régionaux octroient une aide de 36 800 € à l’association « 60 000 Rebonds BourgogneFranche-Comté » pour aider les entrepreneurs fragilisés par une cessation d’activité sur le territoire à rebondir. 
Chaque année, des milliers de dirigeants vivent un traumatisme personnel, professionnel et financier à la suite de la perte de leur activité. L’action de 60 000 rebonds est un dispositif complet qui vise à :
-  Accompagner les chefs d'entreprise qui ont perdu leur société, les aider à rebondir dans un nouveau projet personnel et professionnel ;
-  Favoriser l’émergence d’un nouveau projet professionnel, et permettre au dirigeant de rebondir, tant vers l’entrepreneuriat que vers le salariat.
Fédérées en réseau national, ce sont 10 associations territoriales animant 46 antennes dans les principales villes qui ont accompagné 1 020 personnes en 2023. Les entrepreneurs accompagnés rebondissent à 33 % dans l’entrepreneuriat et à 67 % dans le salariat.
Trois antennes sont actuellement créées et couvrent l'ensemble de la région :
-  Dijon pour la Côte-d'Or et l'Yonne ;
-  Chalon-sur-Saône pour la Saône-et-Loire et la Nièvre ;
-  Besançon pour le Doubs, la Haute-Saône, le Jura et le Territoire de Belfort.
 
Économie sociale et solidaire (ESS)
Une enveloppe de 118 480 € est attribuée à quatre entreprises de l’ESS pour soutenir leurs investissements mobiliers et immobiliers :
•       3 240 € à l’APARR (Association des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté) ;
•       58 907 € à FRIP’VIE à Grand-Charmont (25) ;
•       25 990 € à ID’EES 21 à Chenôve (21) ;
•       30 347 € à la Société Dijonnaise d’Assistance par le Travail (21).
 
Une enveloppe globale de 1,93 M€ est octroyée aux entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion au titre de l’aide à l’emploi, dont :
•       98 960 € à l’association GARE BTT (25) ;
•       81 300 € à la SARL REGAIN ECO-PLAST (58) ;
•       99 850 € à Demain SCOP (39) ; 
•       10 080 € à la SAS Mon Tri à la Source (70) ;
•       242 120 € à la SAS ID’EES 21 ;
•       60 100 € à la SARL ID’EES 89 ; 
•       63 620 € à la Régie de Territoire Le Creusot CUCM Nord (71) ;
•       15 910 € à la Régie de quartiers de Belfort (90).
 
Dans le cadre du dispositif régional d’aide à l’emploi, une subvention totale de 2,02 M€ est octroyée en 2024 à 32 structures d’aide à domicile, dont :
•       85 650 € à la Fédération ADMR de Côte-d’Or à Chenôve (21) ;
•       335 640 € à ELIAD à Besançon (25) ;
•       106 540 € à ABRAPA à Lons-le-Saunier (39) ;
•       44 690 € à la Fédération ADMR de la Nièvre à Nevers (58) ; 
•       139 550 € à la Fédération départementale des ADMR de Haute-Saône à Frotey-lèsVesoul (70) ;
•       290 110 € à la Fédération des ADMR de Saône-et-Loire à Tournus (71) ;
•       34 680 € à Activ Una du Tonnerrois à Tonnerre (89) ;
•       93 450 € à Domicile 90 à Belfort (90).
 
Aide à la création d’une scierie coopérative à Supt (39)
Au titre des aides individuelles aux entreprises de la première transformation du bois, la Région accorde une aide de 100 000 € (sous forme d’avance remboursable à taux zéro) pour la création de la Scierie coopérative de la Joux à Supt (39).
L’effectif se compose de trois associés salariés.

AGRICULTURE 

Expérimentation régionale du « Prêt d’honneur agricole »
Avec 23 600 exploitations agricoles, la Bourgogne-Franche-Comté est directement concernée par les mutations du secteur agricole, que ce soit la transition écologique, le changement climatique, les nouvelles technologies ou encore le renouvellement générationnel. Face à ces enjeux, la Région participe à la mise en place d’un fonds de prêts d’honneur agricole, qui permettra de répondre aux besoins des agriculteurs et d’assurer la réussite de leurs projets. 
Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant est compris entre à 5 000 € et 50 000 €. Il est octroyé à des personnes physiques pour la création, la reprise d’exploitations installées en Bourgogne-FrancheComté. Il est destiné à renforcer les ressources des projets par apports en fonds propres.
Ce projet expérimental est porté par le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté en partenariat avec la coordination régionale du réseau des CER France, la Fédération régionale du Crédit agricole et la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté.

TOURISME

Reprise de l’hôtel Le Téméraire à Charolles (71)
Une avance remboursable de 80 000 € est accordée à la SARL Fulchiron Téméraire pour soutenir la reprise de l’hôtel Le Téméraire à Charolles. 
Classé 2 étoiles, l’hôtel dispose de dix chambres, dont deux avec coin cuisine et une adaptée PMR, ainsi que d’une salle de réception. 
Le repreneur souhaite relancer le référencement de l’établissement et faire progresser le taux de remplissage avec une proposition de bar à vin et une nouvelle proposition d’offre de services : location de vélos électriques, partenariats locaux (faïencerie et commerces), escape game, etc. 
Le classement 2 étoiles sera maintenu et un positionnement 3 étoiles est envisagé ultérieurement. Le repreneur s’est engagé à viser la marque Qualité tourisme.  
 
SASU Alambic Bourguignon à Beaune (21)
La Région octroie une subvention de 50 000 € à la SASU Alambic Bourguignon à Beaune pour la mise en place d’une offre de visite sur le spiritourisme. 
En 2024, l’Alambic bourguignon fait construire une nouvelle distillerie à Beaune dans la même zone que son site actuel. Ce nouveau site permettra d’accueillir des équipements de distillation et de préparation supplémentaires, dans un cadre de travail plus adapté.
La société souhaite ouvrir son site aux visites afin de partager le savoir-faire et les traditions de bouilleur ambulant et la préparation de spiritueux. Le parcours de visite guidée d’environ une heure permettra de découvrir l’ensemble des étapes de production, de la matière première aux produits finis, et sera séquencé en quatre temps :
•       Le jardin pédagogique avec verger et plantes aromatiques ;
•       Autour de l’alambic ;
•       La zone du chai ;
•       L’espace dégustation et la boutique.

APPRENTISSAGE

Soutien aux CFA
Une enveloppe totale de 4,14 M€ est attribuée à quinze CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
•       2 M€ pour la construction d’un nouveau bâtiment pour l’École des métiers Dijon
Métropole (21) ;
•       1 M€ pour la rénovation de l’ancien lycée Léon Blum au vu de l’installation d’un nouveau site de formation au Creusot (71) ;
•       78 930 € pour des travaux de réfection (plafonds et peinture) au CFA du bâtiment à Auxerre (89) ;
•       72 935 € pour la rénovation des locaux des Compagnons du Devoir à Dijon (21) et
Besançon (25) ;
•       33 800 € pour des travaux de rénovation (menuiseries extérieures et pose de volets) au CFA Pharmacie à Besançon (25) ;
•       33 623 € pour des équipements pédagogiques pour le laboratoire de cuisine du CFA municipal Jackie Douet à Belfort (90) ;
•       21 480 € pour le réaménagement des locaux du CFA de la Ligue de BourgogneFranche-Comté de handball à Besançon (25).

Soutien à des actions d’information sur les métiers et les formations
La Région soutient les initiatives pour améliorer la connaissance de la réalité des métiers, des secteurs professionnels et des formations afin que chacun des usagers dispose des possibilités de faire un choix éclairé pour une orientation choisie, à travers deux règlements d’intervention : « Soutien aux actions d’information et d’aide à l’orientation » à destination de tous les publics 
(en recherche d’orientation, demandeurs d’emploi, en reconversion professionnelle…) et « Soutien aux actions d’information sur les métiers et les formations » à destination des collégiens, lycéens, étudiants et apprentis. 
Les initiatives : 
-             Le soutien de l’action « Planet BTP » sur le festival musical les Eurokéennes de Belfort (90), du 4 au 7 juillet 2024, action portée par la CAPEB associée au CFA du Bâtiment de BourgogneFranche-Comté. L’expérience Planet BTP vise à créer une émulation autour des métiers du BTP sur le festival des Eurokéennes. L’objectif est de susciter de la curiosité de manière ludique et détournée auprès des jeunes en recherche d’une voie professionnelle, des adultes en reconversion, du public féminin et de favoriser les mises en relation avec les professionnels du secteur ;
-             La 4e édition de  « La Voie des Talents » en novembre 2024 à Dijon (21) sur le thème des métiers du numérique, portée par Créativ’ en collaboration avec NUMEUM Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif est de permettre à tout visiteur de révéler les talents qu’il possède et de rencontrer les personnes qui peuvent l’aider à les développer et à les mettre en action ;

-             La 2e édition de « Viva Factory », les 20 et 21 septembre 2024 à Chalon-sur-Saône (71), organisée par le Grand Chalon. Objectifs : faire découvrir les métiers de l’industrie de demain, casser les idées reçues et montrer l’importance de la féminisation des métiers industriels ;
 
-             L’accompagnement de l’Association Régionale pour l’Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics (ARIQ-BTP) sur l’action « Orientation dans les secteurs du BTP » en Bourgogne-Franche-Comté. Différents temps d’échanges personnalisés sont organisés auprès d’un public sensibilisé aux métiers/filières de formation dans le BTP, afin de permettre à chacun de valider un projet professionnel et de construire un parcours d’intégration et/ou de formation ;
 
-             Le « Parcours d’Orientation Métiers de l’Artisanat 2.0 » porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté. Cette action propose un accompagnement tout au long de l’année scolaire 2024-2025 à des élèves de niveaux 5e, 4e et 3e, des parcours intégrant la double dimension « connaissance des métiers de l’Artisanat » et « acquisition de compétences à s’orienter » ;
 
-             La sensibilisation au monde professionnel des jeunes de 13 à 25 ans en Bourgogne-FrancheComté de l’association « 100 000 entrepreneurs ». Il s’agit de développer un réseau de bénévoles « mentors » qui interviennent dans les classes, avec un objectif pour l’année scolaire 2024-2025 de sensibiliser 8 000 jeunes, notamment les publics fragiles des QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
 
-             L’événement « L’industrie fait son show », organisé dans le cadre de la Semaine de l’industrie en novembre 2024 par la communauté d’agglomération du Grand Chalon  (71). Il s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation et de valorisation du secteur industriel et de ses métiers, auprès des élèves de 4e et 3e des établissements du Territoire d’industrie du Grand Chalon et de ses trois communautés de commune (Saône-Doubs-Bresse, Entre-Saône et Grosne et Sud Côte Chalonnaise).

LYCÉES

Accessibilité 
La Région consacre une enveloppe complémentaire de 6,29 M€ pour le programme de mise en conformité-accessibilité des lycées (réalisation d’études et de travaux d’adaptation des locaux à tout type de handicap), dont  :
•       609 700 € au lycée professionnel Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (25) ;
•       870 000 € au lycée Condorcet à Belfort (90) ;
•       450 000 € au lycée professionnel Fertet à Gray (70) ;
•       78 300 € au lycée polyvalent Tillion (site Grand Chenois) à Montbéliard (25) ;
•       31 000 € à l’ENIL à Poligny (39) ;
•       4,25 M€ au lycée Belin à Vesoul (70).

Réhabilitation des établissements 
Dans le cadre du programme de restructuration et de réhabilitation des lycées (PRRL), la Région vote 3,49 M€ d’aides complémentaires pour des opérations de modernisation, d’extension et de réhabilitation lourdes : 
•       200 000 € pour la réfection de façades et l’isolation par l’extérieur des bâtiments du lycée polyvalent Clos Maire à Beaune (21) ;
•       460 000 € pour la construction du service commun de restauration et d’hébergement des lycées Victor Hugo et Tristan Bernard à Besançon (25) ;
•       350 000 € pour le transfert des quatre salles de cours modulaires de l’ENILBIO de Poligny sur le site de l’ENIL de Mamirolle (25) ;
•       50 000 € pour l’isolation thermique par l’extérieur de deux bâtiments du lycée du bois à Mouchard (39) ;
•       135 900 € pour l’acquisition de mobilier et d’équipements dans le cadre de la modernisation du site des Oratoriens du lycée polyvalent Friant à Poligny (39) ;
•       1,8 M€ pour la restructuration de l’internat du lycée général et technologique La Prat’s à Cluny (71) ;
•       500 000 € pour la restructuration de la restauration du lycée polyvalent du Parc des Chaumes à Avallon (89).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

Soutien à la recherche
En 2024, la Région mobilise un budget total de 9,3 M€ pour soutenir la recherche en BourgogneFranche-Comté.  
Elle contribue au financement des travaux de recherche des laboratoires et à la rémunération des jeunes en doctorat, post-doctorats et stages de master. Le soutien global régional atteint cette année plus de 5,89 M€, dont 5,17 M€ attribués à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté et 724 680 € à l’INRAE.
Dans le cadre de l’appel à projets « Envergure-Amorçage », elle finance les projets sélectionnés par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et les contrats doctoraux associés pour un montant de 1,61 M€, sur les deux sites universitaires majeurs en termes de recherche (Besançon et Dijon), mais aussi sur les sites de Belfort, Cluny et Nevers.

« Itinéraire chercheur-entrepreneur »
Une subvention de 835 000 € est accordée à Université de Bourgogne-Franche-Comté pour financer dix parcours dans le cadre du dispositif « Itinéraire chercheur-entrepreneur ».
Il vise à inciter les jeunes chercheurs (doctorants ou postdoctorants) à créer leur entreprise à l’issue de leurs travaux de recherche, ou à s’intégrer dans une start-up/ PME régionale désireuse de s’ouvrir à un nouveau marché ou à une nouvelle activité. Il a également pour but de favoriser l’emploi de jeunes chercheurs au sein d’entreprises régionales.
Dix candidats, cinq doctorants et cinq post-doctorants, ont été retenus.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse et à innover, et de favoriser le lien ville/campagne.
À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d’une enveloppe globale de 322 860 €, dont : • 22 000 € pour l’aménagement des entrées du village de Brion (71) ;
•       18 820 € pour la réhabilitation d’un hangar pour les associations communales à Champdivers (39) ;
•       45 000 € pour la création d’un tiers-lieu à Étalans (25) ;
•       20 000 € pour l’aménagement d’une voie verte dans le centre-bourg de Rouy (58) ;
•       37 320 € pour la création d’une aire multisports intergénérationnelle sur la commune de Saint-Usage (21) ;
•       18 300 € pour l’aménagement d’un espace intergénérationnel (aire de jeux pour enfants, tables de ping-pong et de pique-nique, terrain de pétanque) à Vauvillers (70).

Contrats TEA (Territoires en action)
La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » 2022-2028 (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité. 35 territoires ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028
Dans le cadre de ces contrats « Territoires en action », la Région participe au financement de projets de six territoires à hauteur de 1,01 M€ : 

•       Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne (71) :
-      132 465 € pour la requalification de la friche Bouillard et l’aménagement du Champ de foire à Saint-Germain-du-Plain ;
 
•       Communauté de communes du Pays Châtillonnais (21) :
-      17 845 € pour l’aménagement d’une place publique champêtre à Poiseul-la-Ville-etLaperrière ;
 
•       PETR du Grand Auxerrois (89) :
-      470 800 € pour l’aménagement de la place du Maréchal Leclerc et de la cour de la mairie ;
•       SCoT du Dijonnais (21) :
-      388 500 € pour le réaménagement de la place du 30 octobre en faveur des mobilités actives à Dijon ;
 
•       Communauté de communes de Puisaye-Forterre (89) :
-      2 810 € pour l’aide à l’hébergement des étudiants de la Maison pluridisciplinaire de Saint-Sauveur-en-Puisaye ;

•       PETR Pays Val de Loire Nivernais (58) :
-      5 673 € pour la participation du PETR au Salon ISNAR-IMG à Rouen et l’organisation de « week-ends découverte » à destination des internes de médecine, les 7 et 8 juin et les 7 et 8 décembre 2024.
 
Au titre de l’aide à l’ingénierie, la Région soutient, à hauteur de 23 360 €, la création deux postes de chargés de mission santé :
•       10 434 € pour le PETR Auxois Morvan à Vitteaux (21) ;
•       12 925 € pour le PETR Doubs Central à Baume-les-Dames (25).
 
 Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région » s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 communes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements, fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.  
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
 
Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 1,25 M€ pour la mise en œuvre des projets de cinq communes, répartie comme suit :
•       44 625 € pour l’aménagement d’un nouvel espace public, rue des Maréchaux, à Buxy (71) ;
•       4 937 € pour l’étude du réaménagement des places Saint-Christophe et Gudin à Château-Chinon (58) ;
•       500 000 € pour la requalification du Cours Jean Jaurès à Paray-le-Monial (71) ;
•       500 000 € pour l’aménagement et la renaturation du parc de l’église, ainsi que la création d’une crèche et d’un périscolaire à Levier (25) ;
•       204 647 € pour l’aménagement de trois rues (Sports, Cares et Anatole France) à Moirans-en-Montagne (39).

TRANSPORTS – MOBILITÉ

Déploiement d’abris vélos sécurisés aux abords des gares
Les élus attribuent une enveloppe de 300 000 € pour le déploiement d’abri-vélos sécurisés aux abords des gares de Bourgogne-Franche-Comté. 
En Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de vélos emportés dans les trains a augmenté de 70 % entre
2017 et 2022. Cette évolution nécessite de poursuivre le déploiement entrepris depuis 2017. Le Plan Pluriannuel d’Investissement prévoit 2,1 M€ jusqu’à 2030.
Sur cette enveloppe de 300 000 €, des équipements complémentaires à destination des usagers des stationnements sécurisés pourront également être déployés (totem de réparation et/ou de gonflage, casiers permettant la recharge de batteries de vélo à assistance électrique, etc.).
 
RN57 - liaison ouest de Besançon et sud de Pontarlier (25)
Dans le cadre du volet mobilités du CPER 2023-2027 (contrat de plan État-Région), la Région affecte à l’État une enveloppe complémentaire pour l’aménagement de la RN57 (liaison ouest de Besançon et sud de Pontarlier) : 
•       1,75 M€ pour les études techniques de la section centrale de la liaison ouest de Besançon, section comprise entre les boulevards (Président John-Fitzgerald Kennedy et voie des Montboucons) et les giratoires de Beurre, situés au Sud du franchissement du Doubs, à la croisée avec la voie des Mercureaux, la RN83 et la RD683 ; 
•       440 000 € pour les études de l’aménagement au sud de Pontarlier (élargissement à deux voies dans le sens Sud-Nord).
 
 CPER – Infrastructures ferroviaires 
Dans le cadre du volet mobilité 2023-2027 du CPER (Contrat de plan État-Région), la Région accorde une enveloppe de 3,78 M€ à SNCF Réseau pour le financement de trois projets d’infrastructures ferroviaires sur le réseau ferré national : 
•       1,12 M€ pour les travaux de remplacement de traverses sur la section de ligne ferroviaire Andelot-en-Montagne à Saint-Claude de la « Ligne des Hirondelles » (39) ;
•       1,57 M€ pour le renforcement des installations fixes de traction électrique (IFTE) sur la section « Melun-Moret-Montereau » en Ile-de-France ;
•       1,09 M€ pour des travaux urgents sur « L’Étoile de Paray » ; les lignes Paray – Gilly et Paray-Montchanin (71).

TER hydrogène à Auxerre (89)  
Une subvention de 3 M€ est accordée à SNCF Réseau et 500 000 € à SNCF Voyageurs pour les travaux sur les infrastructures du réseau ferré national liés à la construction et au déploiement d’une aire d’avitaillement en combustible H2 en gare d’Auxerre pour les trois rames Régiolis Hydrogène commandées par la Région.

Mise en accessibilité des arrêts routiers  
Les élus votent une subvention globale de 208 456 € pour financer les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité de six arrêts routiers :
•       22 029 € pour l’arrêt « Gourmerault » à Arc-sur-Tille (21) ;
•       23 706 € pour l’arrêt « Rue Gambetta » à Chauffailles (71) ;
•       18 608 € pour l’arrêt « Gare SNCF » à Cercy-la-Tour (58) ;
•       10 686 € pour l’arrêt « SNCF » à Lure (70) ;
•       105 427 € pour l’arrêt « Pôle d’échange multimodal » à Vesoul (70) ;
•       28 000 € pour l’arrêt « Hôtel de ville » à Brazey-en-Plaine (21).

ENVIRONNEMENT

Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité. 
Elle accorde une enveloppe globale de 184 263 € pour soutenir cinq porteurs de projets :
•       40 000 € au syndicat intercommunal Fontain-Arguel-La Vèze-Pugey pour la renaturation de la cour d’école du SIFALP-École Claude Lorius à Fontain (25)  ;
•       70 000 € à la commune de Magny-sur-Tille (21) pour la renaturation de la place de la
Norges et du parking de l’église ;
•       16 570 € à la société coopérative agricole Les Vignerons des terres secrètes pour la réalisation d’un inventaire de la biodiversité sur le vignoble à Prissé (71) ;
•       46 743,50 € à la Fédération départementale des chasseurs du Doubs (25) pour l’évaluation du rôle des insectes aquatiques dans la conservation des espèces terrestres et l’identification de la population de lynx dans l’Arc jurassien ;
•       10 950 € au Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan à Saint-Brisson (58) pour le soutien aux actions de réintroduction, de mise en valeur et de préservation de la biodiversité locale.
 
Énergies renouvelables
Au titre du soutien aux énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), la Région accorde :
•       300 000 € à la SAS Forestener pour la création d’une chaufferie bois plaquettes et un réseau de chaleur à Mont-Saint-Vincent (71) ;
•       88 000 € à la communauté de communes du Val de Morteau pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur au Bélieu (25) ;
•       118 800 € à la commune de Damprichard (25) pour la mise en place d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur ;
•       1 225 € à la Coop solaire Nord-Franche-Comté pour les études techniques préalables à des installations photovoltaïques citoyennes à Bavilliers (90).
 
Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et de bâtiments publics (et associatifs), et la construction de bâtiments à énergie positive, les élus accordent une subvention globale de 2,47 M€, dont :
•        1,9 M€ à 27 collectivités pour la rénovation de bâtiments publics à
Chalmoux (71), Châtillon-le-Duc (25), Clamerey (21), Dijon (21), Fallon (70), Ferrièresles-Bois (25), Gissey-sur-Ouche (21), Joigny (89), Joux-la-Ville (89), Loray (25), Maillot (89), Mazille (71), Mercey-le-Grand (25), Morbier (39), Navenne (70),
Navilly (71), Neuvy-sur-Loire (58), Orgelet (39), Pirey (25), Précy-sous-Thil (21), SaintGermain-du-Bois (71), Saint-Laurent-d’Andenay (71), Urzy (58), Vallerois-le-Bois (70) et Villeneuve-d’Amont (25) ;
•        574 000 € pour la rénovation de 183 logements sociaux à Auxonne, Genlis, Vitteaux et Sainte-Marie-la-Blanche (21).

CULTURE

Soutien aux acteurs de la musique
Les élus accordent une enveloppe globale de fonctionnement de 2,1 M€ pour soutenir les acteurs de la musique, les lieux de diffusion et les conservatoires à rayonnement régional de Besançon et de Dijon en 2024 :
•       1,2 M€ pour l’Opéra de Dijon (21) ;
•       410 000 € pour le conservatoire de Besançon (25) ;
•       410 000 € pour le conservatoire de Dijon (21) ;
•       75 000 € pour Le Silex à Auxerre (89) ;
•       12 000 € pour le Jazz-Club d’Auxerre (89).

Soutien aux acteurs culturels du spectacle vivant
Les élus attribuent une enveloppe globale de plus de 292 240 € pour soutenir les acteurs culturels du spectacle vivant(aide à la production des compagnies et aux structures de diffusion intermédiaires d’intérêt régional).
Parmi les aides votées :
•       178 000 € d’aide à la production de 22 compagnies, dont : « 3Arancia » à Besançon (25),  « Alfred Alerte » à Authiou (58), « Ex Novo » à Dijon (21), « Morula » à Chamblay (39), « Equinoctis » à Saint-Marcelin-de-Cray » (71), « Passe Montagne » à Val Suran (39), « Fouic Théâtre » à Lanty (58), « Par ici la compagnie » à Villeneuvesur-Yonne (89) ;
•       112 240 € pour 13 lieux et structures de diffusion intermédiaires, dont : le « Centre Gérard Philippe » à Varennes-Vauzelles (58), « L’Espace culturel Louis Aragon » à Saint-Vallier (71) et « Le Skenet’eau » à Monéteau (89).
 
Festivals
La Région soutient les festivals et manifestations culturelles qui participent au maillage et à l’animation des territoires : spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue…), manifestations littéraires ou cinématographiques.
Parmi les aides accordées :
•       205 000 € pour la 77e édition du « Festival international de musique de Besançon » ;
•       50 000 € pour « Livres dans la boucle », du 20 au 22 septembre 2024 dans la ville et dans l’agglomération de Besançon (25) ;
•       20 000 € pour la 1re édition du festival « Bienvenue à Montceau », du 26 septembre au 28 septembre 2024 à Montceau-les-Mines (71) ;
•       12 000 € pour la 13e édition de « Festival en Arc », du 13 au 22 septembre 2024 à Arclès-Gray (70) ;
•       30 000 € au « Tribu festival », du 24 au 29 septembre 2024 à Dijon (21) ;
•       10 000 € pour le « Festival international des écrits de femmes », du 19 au 20 octobre 2024 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89).
 
Restauration et sauvegarde du patrimoine régional
Les élus régionaux accordent une enveloppe globale de 179 390 € pour soutenir les projets de restauration et les actions de valorisation du patrimoine régional (chantiers patrimoniaux ou de bénévoles internationaux) 
À titre d’exemples :
•       52 826 € à la commune de Clamecy (58) pour la restauration de l’église Notre-Dame de Bethléem ;
•       37 275 € à la commune de Vareilles (71) pour la restauration de l’église Saint-Martin ;
•       10 470 € à la commune de Chalèze (25) pour les travaux de restauration de la fontainelavoir.
•       4 100 € à la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir le chantier de bénévoles internationaux de restauration du fort Saint-André, du 20 juillet au 4 août 2024, à Salins-les-Bains (39).

SPORT

Aides à l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportifs et sportives
La Région vise un développement équilibré du territoire en investissant dans des infrastructures sportives modernisées. Son programme « Aménagement sportif du territoire » inclut l'achat de véhicules collectifs, favorisant ainsi la réduction des émissions de CO2 et des coûts pour les clubs lors des déplacements pour les rencontres sportives. 
Une enveloppe globale de 251 000 € est accordée à 18 associations, dont :
•       Alliance Judo Besançon Dijon (21-25) ;
•       Bike Club à Giromagny (90) ;
•       Entente Florentinoise Football Club à Saint-Florentin (89) ;
•       Handball Arbois Poligny (39) ;
•       Comité régional de cyclisme de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon (25) ;
•       Ligue de Bourgogne-Franche-Comté d’aviron à Chalon-sur-Saône (71) ;
•       Union Cosnoise Sportive de canoë-kayak à La Charité-sur-Loire (58).
 
Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 58 000 € pour soutenir l’organisation d’une dizaine d’événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté, dont :
•       15 000 € à l’ASNI (Association Site Nordique International) pour la Coupe du monde été de saut à ski, du 31 août au 1er septembre 2024 à Chaux-Neuve (25) ;
•       13 000 € à Saulieu Terre de complet pour le Concours international d’équitation, du 21 au 25 août à Saulieu (21) ;
•       3 500 € au Vélo Club de Toucy pour la Finale de la Coupe de France N1 en Puisaye (89) ;
•       3 000 € au Vélo Club Dolois pour la Cyclosportive Louis Pasteur, du 24 au 28 août 2024  à Dole (39).

VIE ASSOCIATIVE

Aide à l'emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, pour leur permettre de se structurer et de se développer. Le montant de l’aide s’élève à 7 000 €. 
Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 25 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 175 000 €.  
Parmi les associations bénéficiaires :
•        Le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement à La RivièreDrugeon (25) ;
•        Le Comité départemental olympique et sportif de Belfort (90) ;
•        Tremplin Homme et Patrimoine à Martailly-lès-Brancion (71) ;
•        Le CLUC (Centre ludique d’utilité collective) à Attricourt (70) ;
•        Le Centre social d’Arnay-le-Duc (21) ;
•        Fabrique Emploi et Territoires à Nevers (58) ;
•        La Maison des Étangs à Sellières (39) ;
•        Le Comité départemental du sport adapté à Auxerre (89).

Synthèse budgétaire