Saône et Loire

LEGISLATIVES - Rémy Rebeyrotte saisit le conseil constitutionnel au sujet des résultats sur la 3e circonscription de Saône et Loire

LEGISLATIVES - Rémy Rebeyrotte saisit le conseil constitutionnel  au sujet des résultats sur la 3e circonscription de Saône et Loire

Communiqué :
Avec Danièle Picard, nous ne contestons pas l’élection d’un candidat d’extrême droite, M. Dutremble, comme député de notre circonscription. Mais compte tenu du très faible écart de voix, 65 (50,06% contre 49.94), c’est-à-dire 0.12% des suffrages exprimés, nous avons saisi le Conseil Constitutionnel pour nous assurer de la pleine sincérité du scrutin.
Nous ne ferons pas d’autre commentaire sur cette saisine à caractère strictement juridictionnel.
Rémy REBEYROTTE