Depuis début janvier, le virement instantané est désormais gratuit et plus sécurisé

Alors que les virements instantanés ne représentent que 6,4 % du nombre total de virements en France, la nouvelle obligation de gratuité imposée aux banques le 9 janvier 2025 vise à généraliser ce dispositif de transfert des fonds.

 C'est une petite révolution qui est à l'œuvre dans le milieu bancaire en ce début d'année ! Alors que la majorité des établissements facturaient jusqu'ici l'émission d'un virement bancaire instantané, cette transaction devient en effet obligatoirement gratuite. Décryptage.

UNE SOLUTION INNOVANTE
Dans l'Union européenne, le délai classique d'un virement Sepa en euros – le format harmonisé dans tous les États membres – est d'un jour ouvré (comprenez un jour travaillé) entre deux établissements bancaires différents. Si l'opération tombe un week-end, elle peut donc prendre parfois jusqu'à trois jours calendaires. Un laps de temps parfois bien contraignant lorsque la transaction est urgente. Plus encore, une certaine incertitude peut régner entre un vendeur et un acheteur tant que la réception effective des fonds n'a pas été réalisée…
Afin de faciliter la vie des usagers, les banques ont donc mis en place un virement instantané ou « instant payment » pour les opérations occasionnelles depuis fin 2018. Dans ce cas, la mise à disposition des fonds est réalisée en moins de 10 secondes, et ce, à tout moment via un service disponible en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Grâce à cette instantanéité, le payeur dispose ainsi d'une preuve de paiement immédiate, tandis que le bénéficiaire a la garantie de recevoir directement son règlement. De quoi apporter fluidité et sécurité aux deux parties.

ACCÉLÉRER L'ESSOR DU DISPOSITIF
Bémol : six ans après son lancement, le virement SEPA instantané n'est toujours pas démocratisé puisqu'il représentait à peine 6,4 % du nombre total de virements effectués en 2023 selon une publication du mois de novembre de la Banque de France. En cause, ce service optionnel était jusqu'ici le plus souvent payant !
Le rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires paru en décembre et portant sur les plaquettes tarifaires en vigueur au 5 avril 2024 est éloquent. Sur les 100 établissements étudiés, 96 permettaient de réaliser un virement instantané, dont 14 à titre gratuit. En revanche, 50 banques facturaient un prix fixe oscillant entre 0,21 € et 1,10 €, tandis que 31 enseignes proposaient un prix différencié selon le montant transféré. Comparé à un virement classique, certes plus long à arriver mais toujours gratuit dès lors qu'il est effectué via internet, le choix était donc vite fait !

UNE OBLIGATION LÉGALE
Pour accélérer la généralisation de l'« instant payment », l'Union européenne est passée à la vitesse supérieure en adoptant le 13 mars 2024 un nouveau règlement relatif aux virements instantanés dont les mesures s'appliquent ce 9 janvier 2025. Dès lors, toutes les banques doivent non seulement permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés (ce qui était déjà le cas dans la quasi-totalité des établissements) mais surtout, elles n'ont plus le droit d'appliquer des frais supplémentaires par rapport au virement classique. Et comme ce dernier est gratuit en France, son alternative immédiate devient donc également gratuite.

Précisons néanmoins que ce n'est qu'à partir du 9 octobre 2025 que tous les établissements bancaires auront également l'obligation de proposer à leurs clients un service d'émission de virements instantanés. Si votre banque fait partie des très rares enseignes à ne pas avoir encore passé le cap, il va donc falloir attendre quelques mois de plus.

SÉCURITÉ RENFORCÉE
Si l'immédiateté du virement instantané présente plusieurs avantages, elle impose une vigilance accrue puisque le transfert des fonds est immédiat et irréversible, contrairement à un virement classique qui peut parfois être annulé. Or, l'Union européenne permet de virer jusqu'à 100 000 € de façon instantanée depuis 2020, sous réserve que votre banque n'applique pas de plafond inférieur.

Pour sécuriser cette transaction, le règlement européen prévoit donc que les établissements bancaires procèdent à la vérification des bases de données clients au regard des listes de sanctions européennes dès le 9 janvier 2025. Mais c'est surtout le 9 octobre 2025 que la sécurité sera renforcée avec « l'obligation de fournir un service de fiabilisation des données pour initier le paiement, dont le service de vérification de la concordance entre le nom du destinataire et celui du titulaire de l'IBAN bénéficiaire, y compris pour les virements classiques ».

Julie Polizzi