Secteur de Cuisery : un homme de 21 ans condamné pour recels d’objets provenant de plusieurs vols

Ça fait un moment que les gendarmes du secteur de Cuisery cherchent à arrêter des auteurs de vols aggravés aux modes opératoires similaires, commis à plusieurs, dans leur zone. Ce lundi 20 janvier, un jeune homme a été jugé en comparution immédiate.

 Un jeune homme, né en 2003 (et non en 2023 ;) ) à la vie précaire sur tous les plans, qui ne peut pas contester le recel de différents objets - qui, après perquisition du domicile des parents de sa copine, ont été rattachés à différentes plaintes - mais qui conteste avoir volé quoi que ce soit.

On ne peut pas être exhaustif car trop de faits, trop de choses volées. Les préventions dont le prévenu doit répondre à l’audience visent des vols commis en novembre 2024 à Romenay, puis en janvier à Savigny sur Seille, à Rancy, à Simandre, à l’Abergement de Cuisery, à La Frette, et une tentative de vol à Montpont en Bresse (relaxe pour ce fait).

Les investigations des gendarmes, explique le président, convergent en direction d’un véhicule précis, un Laguna, qui a pu servir à véhiculer les voleurs. Et puis le nom du prévenu revenait aussi, associé, même de loin, au braquage d’un Proxy. Les gendarmes trouvent le Laguna devant la maison où il vivait plus ou moins ces derniers temps.

Des perquisitions riches 

Les gendarmes débarquent donc là-bas à cause du véhicule, entrent dans la maison et là, ils mettent la main sur pas mal de choses qui se rattachent, on l’a dit, aux procédures énumérées. Par exemple : un ordinateur Bell qui appartient à la mairie de La Frette. Par exemple des cartes bancaires aux noms de leurs légitimes possesseurs, par exemple, des cartons de vin, et puis dans la voiture, un pied de biche, un brise vitre, etc. Tout le matos du cambrioleur non occasionnel.

Le garçon se désigne comme conducteur (sans permis) puis en introduit un autre

Le jeune homme dit que c’est lui qui utilise la voiture, il est donc placé en garde à vue pour recel, et finalement le parquet le renvoie devant les juges pour vols. 
L’histoire du véhicule est à la fois claire et floue, à l’instar des propos du prévenu durant l’audience (calme, poli, semblant clair mais au final ne l’étant pas). Un « Miguel » lui aurait proposé, sur une place à Tournus, cette voiture, « pour 600 euros » que le jeune homme ne peut acquitter : il y aurait donc eu un deal entre eux. Le jeune homme prend la voiture sans la payer mais en échange va revendre des choses volées pour Miguel.

« Aucun élément scientifique » comme dit le président, ne le rattache aux vols

Bref. Ce garçon a un casier pour vol et recel, ouvert devant le tribunal pour enfant avant de passer au tribunal correctionnel. Il sait qu’« aucun élément scientifique » comme dit le président, ne le rattache aux vols. Pas d’empreintes, par exemple. Du coup le garçon s’en tient à son récit et parvient à garder sa position malgré l’interrogatoire que lui fait subir le président.

Sans domicile fixe, sans revenus légalement admis

Une certitude : un mode de vie aux franges. La précarité de sa situation sociale conduit forcément à l’infraction à un moment ou à un autre, et dans la société actuelle, elle y conduit vite. Ce garçon dit avoir dormi souvent dans la chaufferie d’un gymnase, dit avoir fait la manche, etc. 
Maître Marceau le plaidera : quand certains ont besoin de petites mains pour diluer dans la nature les traces (objets volés) de leurs méfaits, ils se tournent de préférence vers ceux qui ne sont pas franchement en capacité de dire non. C’est une façon de voir qui tient la route à partir de la position du prévenu.

« Ses déclarations ne sont corroborées par rien »

Le procureur de la République, lui, voit ça d’un autre œil : « Monsieur a réponse à tout mais… Sur les 6 vols aggravés qu’on lui reproche, on a retrouvé quantité d’objets dans le véhicule et dans la maison, avec pied de biche, gants, cagoule, brise vitre. Selon les déclarations de monsieur, il n’est pas le seul à conduire ce véhicule (le dit Miguel viendrait l’emprunter certaines nuits, ndla) : ces déclarations ne sont corroborées par rien. C’est son droit de ne pas dire « qui » (le prévenu n’a donné aucun nom, ndla) mais le tribunal peut entrer en voie de condamnation. Le véhicule est régulièrement identifié sur des images prises aux abords des communes visées. »

Le procureur sait, parce que le président l’a mis dans les débats, que le tribunal peut choisir de requalifier les vols en recels. Si c’était le cas, la peine requise est la même que si c’était pour vols : 24 mois dont 12 mois seraient assortis d’un sursis probatoire renforcé (renforcé pour aider cet homme si jeune à construire une existence socialement insérée -logement, formation puis emploi, etc.). Le magistrat demande le maintien en détention pour la partie ferme.

« Vous avez intégré le risque de tomber pour d’autres ? »

Le président avait prévenu le prévenu : « Vous avez intégré le risque de tomber pour d’autres ? – Non, absolument pas. – Parce que là, c’est important : il y a un système. » Oui, forcément, y a du monde autour, derrière, devant, le président le sait si bien qu’il demande encore : « Est-ce que vous n’êtes pas pris dans un engrenage ? – Si. – Est-ce qu’on ne vous met pas la pression ? – Non. »

Condamné pour recels, à la peine requise 

Bon. Le tribunal requalifie les faits imputés au prévenu en « recel de vols en récidive ». Relaxe pour la tentative de vol à Montpont en Bresse, mais coupable de recel pour tous les autres délits. 
Le tribunal le condamne à la peine requise : 24 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire (on n’a pas entendu « renforcé », on ne sait pas, ndla) avec des obligations de soins, de travailler, de payer le droit fixe de procédure. 
Le tribunal ordonne la confiscation des objets saisis non encore restitués et dit que le jeune homme restera en détention pour exécuter les 12 mois ferme.

Les demandes de constitution de deux communes victimes de vols avec effraction sont déclarées irrecevables, faute de délibération des conseils municipaux. Selon nos informations, les maires avaient été prévenus le matin même : ainsi va la procédure rapide de la comparution immédiate.

FSA