Lutte contre les trafics de tabac : les services de l’État sont mobilisés
Publié le 04 Février 2025 à 07h55
La vente de tabac au détail est un monopole d’État. Elle est exercée par les débitants de tabac, sous le contrôle de l’administration des douanes et des droits indirects. Pour autant, les cigarettes sont un produit de consommation courante fortement soumis à la fraude au niveau international, notamment sur notre territoire. Sur le terrain, les services des douanes œuvrent sans relâche pour endiguer ces trafics.
Le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025 mobilise tous les leviers disponibles et l’ensemble des services douaniers en tous points du territoire, et aligne, chaque fois que possible, les moyens consacrés à la lutte contre les trafics de tabac sur ceux mobilisés pour démanteler les trafics de stupéfiants.
Des brigades de surveillance intérieure
La Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Dijon (DRDDI), compétente sur les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, dispose de 3 services opérationnels de surveillance : les brigades de surveillance intérieure (BSI), implantées à Auxerre (13 agents), Dijon (22 agents dont 4 agents motocyclistes) et Chalon-sur-Saône (10 agents). Contrôlant principalement la marchandise en mouvement, les BSI interceptent les véhicules légers et lourds sur les autoroutes et axes routiers secondaires afin de rechercher des marchandises de contrebande notamment des tabacs.
Des unités de surveillance pour appréhender et entraver les approvisionnements et commandes en ligne
Récemment, la douane a déployé une nouvelle stratégie financière qui permet l’élargissement du périmètre de notification du blanchiment douanier en lien notamment avec le trafic de tabacs. Cette nouvelle stratégie financière est fondamentale dans la mesure où elle permet d’appréhender le produit de la fraude et donc d’entraver concrètement les organisations criminelles. Les unités de la surveillance interviennent également dans les centres de fret express et postal pour contrôler les approvisionnements de certains trafiquants et les commandes des consommateurs. L’action des unités douanières au sein de certains établissements commerciaux revendant frauduleusement du tabac de contrebande contribue également à entraver les réseaux frauduleux tout en concourant à l’ordre public dans le cadre des fermetures administratives qui peuvent être prononcées en liaison avec les services de la Préfecture.
Les GLATT pour une mobilisation transversale des services douaniers
La DRDDI de Dijon s'est dotée d'un GLATT Bourgogne. Mesure phare du plan national de lutte contre les trafics illicites de tabac, les groupes de lutte anti-trafics de tabacs (GLATT) sont des taskforces transversales visant la mobilisation de l’ensemble des services douaniers d’une même circonscription douanière pour donner des suites opérationnelles à des renseignements recueillis suite à une enquête (par exemple sur des offres de ventes en ligne), ou bien issus d‘autres sources (signalements de buralistes, transmission d’informations issues des services de police...).
COLBERT II, une large opération menée en Bourgogne en 2024
La DRDDI de Dijon a participé à l'opération COLBERT II de lutte contre les trafics illicites de tabacs, du 20 au 27 mars 2024. Les saisies réalisées par les services douaniers dans les 4 départements bourguignons ont été près de cinq fois supérieures à celles réalisées lors de l'opération COLBERT I en 2023 dans ces mêmes départements avec la saisie de 345 kg de tabac.
Principales saisies réalisées par les douaniers bourguignons en matière de tabac en 2024 et 2025 :
• 25/02/2024 – saisie de 151 kg de tabac sur l’autoroute A6 : en contrôle dynamique sur l’A6, dans le sens sud/nord, la BSI de Chalon-sur-Saône ont intercepté un ensemble routier immatriculé en Bulgarie et le contrôle au péage de Chalon-Sud. La fouille du poids-lourd a amené la découverte de 754 cartouches de cigarettes, dissimulées dans la remorque et dans la cabine du tracteur. Le tabac originaire de Bulgarie était, sans doute, destiné à l’Angleterre.
• 28/02/2024 – saisie de 1 tonne de cigarettes à Mâcon suite à information de la gendarmerie de Mâcon et découverte d’une quantité importante de cigarettes dans un véhicule utilitaire abandonné sur l’autoroute A6 puis transféré dans une fourrière locale. Les gendarmes ont interpelé 3 individus de nationalité arménienne qui tentaient de récupérer le véhicule à la fourrière. Une intervention conjointe des BSI de Chalon-sur-Saône et Dijon, durant le temps des gardes-à-vue, a permis aux agents des douanes de saisir le tabac découvert et de notifier l’infraction aux différents infracteurs, le tabac étant destiné à l'agglomération mâconnaise.
• 01/04/2024 – saisie de 47 kg de tabac à Neuvy-Sautour : en contrôle dans le sens nord/sud sur la RN77, les agents de la BSI d’Auxerre ont intercepté un véhicule en provenance du Luxembourg et à destination de Clermont-Ferrand et Montluçon. Sous des matelas et des couvertures à l'arrière du véhicule, était dissimulé un stock de plus de 47 kg de tabac. Les deux occupants du véhicule ont déclaré effectuer un déménagement.
• 07/04/2024 – découverte de 83 kg de tabac dans un bus : le contrôle des passagers d’un bus Flixbus sur l’aire de la Loupière (A6 sens sud/nord) a permis la saisie de 83 kg de cigarettes.
• 08/05/2024 – saisie d'un chargement de 160 kg de tabac : une intervention réalisée au péage de ChalonSud a conduit au contrôle d’un fourgon immatriculé en France dont la fouille a révélé la présence de 800 cartouches de cigarettes. Deux individus ont été arrêtés, l’un d’eux était défavorablement connu des services douaniers pour un manquement à l’obligation déclarative d’argent liquide.
• 04/06/2024 – saisie de 87 kg de tabac sur l’A31 : le contrôle d’un véhicule au péage de Til-Châtel a conduit à la découverte de 87 kg de tabac, achetés au Luxembourg et destinés à la revente à Dijon. La visite du domicile de l’infracteur a, également permis la découverte supplémentaire d'une somme d'argent, de nombreux tickets d’achat de tabac ainsi que d’un carnet de commande pour un montant de 171 600 € correspondant à au moins 8 déplacements.
• 14/12/2024 - saisie de 69 kg de tabac sur l’A6 : le contrôle des bagages transportés dans un bus Flixbus sur l’autoroute A6 a permis la découverte de 57 kg de tabac à narguilé et 12 kg de cigarettes.
On peut d’ores et déjà noter aussi deux saisies importantes réalisées en ce début d'année 2025 :
• 15/01/25 – saisie de 1 150 kg de cigarettes dans une fourgonnette sur l'A6 par la BSI de Dijon
• 20/01/25 – saisie de 996 paquets de cigarettes dans une voiture sur l'A77 par la BSI d'Auxerre
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