Titres-restaurant... on vous explique tout.. à force d'entendre tout et n'importe quoi

Alors que près de 6 millions de travailleurs profitent des titres-restaurant pour financer leurs repas ou leurs courses alimentaires, de récentes actualités ont eu tôt fait de semer le doute sur les conditions d'utilisation de ces bons d'achat. On remet les points sur les « i ».

 Avantage social numéro 1 plébiscité par les salariés, les titres-restaurant constituent un précieux outil de pouvoir d'achat pour près de 6 millions de personnes. Ce dispositif remontant tout de même à 1967 est d'ailleurs soutenu aussi bien par les travailleurs que les entreprises, les restaurateurs et la grande distribution ! Mais si ces tickets de paiement permettent d'alléger le budget des ménages tout en soutenant les commerçants, leur utilisation est encadrée par différentes règles pas toujours bien identifiées. Petit cours de rattrapage.

TOUS LES SALARIÉS ONT-ILS DROIT À CES TITRES ?
Non. Ce dispositif reste facultatif pour les entreprises. En revanche, lorsqu'un employeur décide d'appliquer cet avantage social, il doit en faire bénéficier l'ensemble de son personnel sur une base égalitaire, à raison d'un titre par repas compris dans une journée de travail. Dès lors, les salariés à temps partiel dont les horaires s'arrêtent ou commencent après la pause déjeuner sont exclus. De même, chaque jour d'absence (congés payés, maladie, etc.) entraîne la déduction d'un titre.

LEUR MONTANT EST-IL ENCADRÉ ?
Oui mais au niveau de l'entreprise. Chaque employeur peut fixer librement la valeur faciale de ces titres, sachant qu'il doit prendre en charge 50 à 60 % de ce montant. Or, le plafond d'exonération maximal des cotisations patronales pour ce dispositif a été fixé à 7,26 € par titre au 1er janvier 2025 (contre 7,18 € auparavant). De fait, pour profiter au mieux de cette législation avantageuse, la valeur du titre-restaurant doit donc se situer entre 12,10 € et 14,52 €. Mais d'après les chiffres disponibles de la CNTR, le montant moyen s'élevait seulement à 8,25 € en France en 2022.

Y A-T-IL UN PLAFOND D'UTILISATION ?
Oui. Il y a encore quelques années, les salariés ne pouvaient payer qu'à hauteur de 19 € par jour en titres-restaurant. Grâce aux mesures de soutien au pouvoir d'achat prises en pleine flambée de l'inflation en 2022, ce plafond journalier a cependant été relevé à 25 € sans être remis en cause depuis. Il faut dire qu'un commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie sur ces tickets, ce qui peut poser des difficultés pour ceux qui utilisent encore des carnets de titres papier…

PEUT-ON UTILISER CES TITRES N'IMPORTE QUAND ?
Non. Et c'est d'ailleurs souvent là que ça pêche ! Puisque ces titres-restaurant sont une alternative en cas d'absence de restaurant d'entreprise, la législation limite leur usage aux journées de travail… Dès lors, ils ne peuvent en principe être utilisés que durant les jours ouvrables – comprenez du lundi au samedi –, ce qui exclut les dimanches et jours fériés, à moins que votre employeur n'ait déclaré ces plages horaires comme travaillées.
À noter : ces tickets sont valables pendant l'année civile de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.

PEUT-ON UTILISER CES TITRES N'IMPORTE OÙ ?
Non. Si cela pose peu de difficultés, sachez que par principe un salarié ne peut régler ses repas par titres-restaurant que dans le département où il travaille et dans les territoires limitrophes. Cependant, les entreprises déclarent en général une zone d'utilisation qui s'étend souvent à la France entière, au motif des déplacements professionnels.
En revanche, les lieux et types de produits autorisés sont plus contraignants. Car tous les restaurants et commerces alimentaires n'acceptent pas ces titres de paiement. Plus encore, leur utilisation était auparavant limitée aux seuls aliments directement consommables (plats tout prêts, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers...), avant d'être étendue à partir de 2022 à tous les produits alimentaires (pâtes, huile, farine, etc.). Une mesure qui devait s'arrêter fin 2024 et qui a été prolongée jusqu'à fin 2026 par la loi du 21 janvier 2025.

Julie Polizzi

UNE RÉFORME DANS LE VISEUR
D'après le baromètre Food publié par l'émetteur de titres Edenred mi-janvier, 87 % des salariés déclarent qu'ils perdraient du pouvoir d'achat sans des solutions comme le ticket-restaurant, tandis que 68 % des restaurants confirment que ce système permet une augmentation de leur activité. Il n'empêche, cet avantage social coûte cher à l'État qui envisage de revoir les règles du jeu depuis plusieurs années… sans oser sauter le pas. Même chose pour les tickets papiers qui devaient disparaître au profit de la carte électronique, dont la généralisation est elle aussi sans cesse repoussée.
Alors que les parlementaires ont de nouveau appelé le gouvernement à réformer les titres-restaurant lors des débats sur la loi du 21 janvier 2025, le ministère a annoncé qu'il présenterait les grandes lignes de cette réforme dès cet été. Affaire à suivre.