Bresse Chalonnaise

TRIBUNAL DE CHALON - Enlèvement, coup de couteau, fusil à pompe : pour un peu de drogue ou pour de l’argent

TRIBUNAL DE CHALON - Enlèvement, coup de couteau, fusil à pompe : pour un peu de drogue ou pour de l’argent

Ils sont trois, ce 4 avril, à devoir répondre de faits d’enlèvement, séquestration, violences avec arme. Ils présentent tous des excuses à la victime principale et pour cause : ils s’étaient trompés de mec.

 Le tribunal correctionnel en composition collégiale juge un homme, P., né en 1971, désigné comme commanditaire de ce violent délire, et deux jeunes hommes nés en 2003, 19 ans à l’époque, qui se firent les bras armés du plus âgé. Un mineur les accompagnait, son cas relève du tribunal pour enfant. 

17 mois de détention provisoire pour deux d’entre eux et tout ça pour quoi ? De l’argent, de la drogue. « Il m’avait fait rêver » dit le troisième, libéré sous contrôle judiciaire après 4 mois de détention. Rêver : pas de travail, pas d’argent, une dépendance au cannabis, la promesse de 500 grammes. A quoi tiennent les choses.
Leur plan a foiré, mais pas sans mal : la principale victime, que maître Maréchal représente à l’audience, non contente d’être raptée et frappée, a reçu un coup de couteau dans la cuisse. Et : « on s’est trompé de personne. » …

Les faits

Le 6 décembre 2022, les pompiers de Cuiseaux appellent la gendarmerie : ils vont prendre en charge un blessé, victime de violences volontaires. L’homme est blessé au visage, aux poignets, aux chevilles et il a « une plaie profonde » à une cuisse.

Le 8 décembre, cet homme dépose plainte et raconte qu’alors qu’il allait jeter des sacs à la déchetterie au volant de la voiture d’un ami, un Kangoo, il voit trois individus, vêtus de noir, cagoulés et encapuchonnés marcher sur lui. L’un d’eux tient un pied de biche. 
L’homme amorce une fuite, on le rattrape, on le traîne au sol jusqu’à une 308. On le charge dans le coffre. On l’attache, on prend son téléphone, ses moyens de paiement « et sa liberté » ajoutera la procureur. On le frappe à coups de pied et avec une bouteille. 

Puis les ravisseurs s’arrêtent dans un bois. « On l’a poussé dans la descente », toujours les mains attachées dans le dos. Il s’agit alors de le faire parler. On le frappe. Il ne dit pas où se trouve la drogue « volée », un des jeunes hommes de 19 ans sort son couteau et le lui plante dans la cuisse. « Une véritable jambisation » dira la procureur de la République. Là, la victime lâche un nom.

Entretemps le plus âgé est arrivé sur la scène, avec son fusil à pompe. Un des gamins l’a appelé pour lui dire qu’ils avaient « pris un jeune » or il fallait « prendre un vieux » … L’homme armé apporte aussi des pansements pour limiter les dégâts sur la cuisse bien entaillée.

Les gendarmes demandent à X, victime au dossier, de leur montrer ses SMS. X les a tous effacés. Plus tard, il ne répondra plus aux convocations. Cela permettra à la défense de plaider que lui non plus n’est pas tout blanc.
Les gendarmes entendent rapidement l’homme qui était en fait ciblé, le propriétaire du Kangoo, véhicule porteur d’une balise placée par le plus âgé qui lui en veut beaucoup : l’autre lui a volé tous ses plants de cannabis, il voulait les récupérer. « Une histoire de carottage » dira la procureur.

La 308 est découverte le 21 décembre 2022, calcinée, sur la commune de Rotonay. Une information judiciaire est ouverte. On vérifie les bornages des téléphones portables et on met sur écoute tout ce petit monde. C’est ainsi qu’on recueillera si ce n’est des aveux, au moins des certitudes des participations des uns et des autres ainsi que des rôles qu’ils ont joués.

3 victimes au dossier

Il y a deux autres victimes au dossier : le propriétaire de la 308, et celui qui gardait la drogue « volée » qui a eu droit à une descente chez lui, en soirée, avec le fusil à pompe à canon scié appartenant au plus âgé mais dans les mains d’un des plus jeunes – celui qui a reconnu avoir planté son couteau dans la cuisse d’un homme qui avait les mains liées dans le dos.

Sur ordre du plus âgé, ami de son père

L’instruction à l’audience commence avec le prévenu qui comparaît librement, assisté par maître Robin Jacques (barreau de Lyon). 
Sa simplicité à répondre est confondante, d’autant qu’elle contrastera avec les réponses plus nerveuses que feront ceux qui sont dans le box et qui seront les plus lourdement condamnés. Pourtant si l’on en croit « ce petit monde » comme dit la procureur, c’est celui-ci, vêtu d’un jean savamment écorché et d’un sweat crème, au corps encore un peu enfantin, qui aurait « recruté » les deux autres, mais sur ordre de P., ami de son père.

« Ben, qu’il fallait faire la violence »

« C’est monsieur P. qui a demandé qu’on aille chercher quelqu’un.
- Il vous demande ça clairement ?
- Oui.
- Et vous avez compris quoi ?
- Ben, qu’il fallait faire la violence. »
Alors « pour impressionner » il s’équipe d’un pied de biche.

Il a « chassé X (celui qui lui avait volé son cannabis) comme du gibier »

Les interceptions téléphoniques capteront un échange entre le père du jeune homme et P. : il lui reproche d’avoir engagé son fils. Dans un autre échange on entendra P. dire à quelqu’un qu’il a « chassé X (celui qui lui avait volé son cannabis) comme du gibier ». Maître Michel Grebot assure sa défense. P. interrogé par la présidente, charge les petits. Interrogé par la procureur il va vite s’énerver. 
Il a un casier dont les peines, anciennes, sont toutes réhabilitées de plein droit, mais il a ramassé 11 mois au TJ de Lons le Saunier l’an dernier, pour trafic de stups et détention d’arme, dans cette affaire. Cette peine est en cours d’exécution, la sanction d’aujourd’hui prendra la suite.

« Peur des représailles »

Quant à celui qui a demandé plusieurs fois sa remise en liberté. Lire ici : https://www.info-chalon.com/articles/2025/01/10/96397/tribunal-de-chalon-ne-en-2023-mis-en-examen-pour-des-faits-gravissimes-lies-au-trafic-de-stupefiants/  (En corrigeant toutefois l’erreur sur sa date de naissance ! Il est né en 2003)
A l’audience il fait profil bas et tourne sur un gimmick, sa « peur des représailles ». Il induit de la confusion : « Je voulais pas dire qui c’était, qui avait le fusil, parce que j’ai peur des représailles. » Maître Enguerrand Bagot (barreau de Besançon) tente de le décharger. Mais le jeune homme a reconnu être l’auteur du coup de couteau dans la cuisse d’un homme attaché, ainsi que d’avoir menacé le détenteur du cannabis volé avec un fusil à pompe à canon scié qui ne pouvait manquer de faire effet.

La procureur requiert des peines de 4 ans de prison avec des interdictions de paraître en Saône-et-Loire pour les deux prévenus toujours incarcérés, une peine de 36 mois dont 20 mois seraient assortis d’un sursis simple pour celui qui se tient à la barre et qui a joué le jeu de la réinsertion au mieux qu’il a pu avant d’être jugé.

Deux peines de 4 ans et 3 ans ferme et des bannissements du département

Le tribunal suit les réquisitions, à un an près pour l’un des jeunes, histoire de marquer les places de chacun. 
Monsieur P. est condamné à la peine de 4 ans de prison, maintien en détention, interdiction de S&L pendant 5 ans, interdiction de détenir/porter une arme pendant 5 ans.
Son co-auteur de 21 ans aujourd’hui qui est dans le box également est condamné à la peine de 3 ans de prison, maintien en détention, interdiction de S&L pendant 5 ans, interdiction de détenir/porter une arme pendant 5 ans. Peine d’inéligibilité (« qui n’est pas réservée qu’à nos élus » glissait dans un sourire la procureur) de 5 ans.
Le seul qui n’a fait que 4 mois de détention provisoire (par comparaison avec les autres qui y sont depuis 17 mois) est condamné à la peine de 36 mois de prison dont 20 avec sursis simple. Même interdiction du département et de détenir/porter une arme, perd le droit à l’éligibilité pendant 5 ans.

Le tribunal ordonne la confiscation des scellés, puis dit que les trois hommes sont condamnés solidairement à indemniser la principale victime pour ses différents préjudices, ainsi que la CPAM de Côte d’Or.

FSA