TRIBUNAL DE CHALON - Alcool au volant, en récidive ? Annulation du permis de conduire

 A l’instar du vieux slogan « Un verre ça va, trois verres, bonjour les dégâts », la législation fait que« Une CEA ça va, deux CEA, bonjour les dégâts ». Cet homme-là qui quitte la salle d’audience d’homologation, ce jeudi 17 avril, l’air vraiment navré, vient d’en faire l’expérience : son permis de conduire est tout simplement annulé. C’est la loi. 

CEA, pour "conduite sous l'empire de l'alcool"

Il avait bien arrosé la fête nationale, le 14 juillet dernier, et c’est ainsi que le 15, vers 3h30 du matin, il est contrôlé à Chalon-sur-Saône. Il roulait sur une voie réservée aux bus. Alcoolémie : 1,18 gramme. Il est en état de récidive légale. 
La première fois, il avait été condamné à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce coup-ci, la note gagne en teneur salée. 
Maître Peleija produit deux analyses de sang, effectuées à plusieurs mois d’intervalle, qui disent que cet homme, âgé de 40 ans, ne souffre pas d’alcoolisme.

Annulation permis, obligation EAD, jours-amende

La juge homologue la peine proposée par le procureur de la République et acceptée par le prévenu, soit : annulation de son permis de conduire, puis, quand le permis sera à nouveau obtenu, interdiction de conduire sans un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 6 mois, et 50 jours amende à 15 euros (les jours amende sont autant de jours de prison possible en cas de non-paiement, c’est différent en cela d’une simple amende).

Le coût de la peine

L’homme travaille et c’est tant mieux, parce que, outre la pénibilité d’avoir à organiser ses transports en ayant provisoirement perdu son autonomie, il va devoir payer :
- Les jours amendes : 750 euros
- Le droit fixe de procédure : 254 euros
- Le permis de conduire : on va dire plus ou moins 1 300 euros
- L’installation d’un EAD par un installateur agrée : entre 400 et 700 euros 
- La location de l’EAD pendant 6 mois, environ 576 euros
A la louche, on part sur 3 400 euros minimum.

FSA