TRIBUNAL DE CHALON - « Une vie familiale désastreuse dont le chien fut le principal martyr »

« Donc les violences c’était pour éduquer votre chien ? » L’homme répond « oui ». Une clinique vétérinaire est à l’origine de cette procédure. Le chien, un American Bully maigre, en hypothermie, aux muqueuses très pâles, ne tenait plus sur ses jambes.

 Le propriétaire du chien a amené l’animal, le 7 mars dernier, à une clinique vétérinaire. La vétérinaire relève des écoulements de sang par les narines, une dent qui est rentrée dans la gencive, des hématomes partout, tête et corps, etc. « Etat clinique compatible avec des coups très violents. » Le 8 mars, il appelle « sans demander des nouvelles ». Le 10 mars, il vient chercher son chien, en tenue militaire, en treillis, un couteau dépasse d’une poche, cela impressionne le personnel de la clinique. 

Le 11 mars, sa compagne se présente au commissariat de police : il frappait le chien régulièrement et il la violente ainsi que deux de ses trois enfants, dit-elle. Elle s’est tue jusque-là, sur les violences exercées à l’encontre de sa fille et celles sur le chien, objectera maître Bouflija.
La police se rend à l’appartement occupé par la famille, dont l’homme est propriétaire, à Châtenoy-le-Royal, y constate un grand désordre et un état insalubre. L’homme est placé en garde à vue pour sévices sur animal et violences sur conjoint et sur sa fille âgée de 6 ans. 

Le 17 mars, l’audience est renvoyée pour désignation d’un administrateur ad hoc car la mère est absente, n’a pas déposé plainte pour sa fille. Ce 24 avril, la mère est toujours absente et, pire, le prévenu ne sait pas où sont ses enfants et elle.

Une vie familiale désastreuse dont le chien finalement fut le principal martyr 

Ce prévenu est né en 2000 à Fort de France. Il y rencontre sa compagne en 2018, elle donne naissance à leur fille la même année. L’enfant naît prématurée, la famille maternelle s’en occupe « ils m’ont dit que j’étais trop jeune. Pourtant dès que j’ai su que j’allais être père, j’ai cherché du travail. » Il s’engage dans l’armée en 2018, il y est mécanicien.
Tout son discours est pris entre deux pôles : sa volonté de prendre ses responsabilités, de s’en sortir, et la réalité d’une vie familiale désastreuse dont le chien finalement fut le principal martyr. Désastre de la violence exercée par l’homme, désastre du côté de la mère, aussi, « défaillante » diront les avocats.

Père violent, mère défaillante

Maître Ravat-Sandre intervient pour cette petite fille qui a dit que son papa la frappait. Elle parle de cris, de gros mots, de coups de ceinture (par-dessus ses vêtements). Elle dit que son père est « méchant » avec son petit frère aussi. L’avocate relève que la mère « semble peu protectrice », « défaillante »: « Cette mère qui dit : ‘à un moment donné c’est tellement insupportable que je ne regardais plus’ ». « L’enfant est apeurée », dit encore Agnès Ravat-Sandre qui demande des indemnités pour la fillette (préjudice moral et souffrance endurée). 
Le prévenu, interrogé par les juges (pourquoi frapper principalement votre fille ?) reconnaît qu’à ses yeux : « Ma fille, c’est sa mère. Elle me ment parce que sa maman lui dit de me mentir. » Il la corrigeait « quand elle faisait des bêtises ». 

La SPA se constitue partie civile

Maître Lamain intervient pour la SPA et donc pour le chien, Baki. « La violence avec laquelle monsieur s’est acharné sur ce chien », « monsieur ne s’excuse pas, ne regrette pas », « il ne se remet pas en question et minimise tout le mal qu’il a fait autour de lui ». 
La SPA se constitue partie civile. « Monsieur a acheté un chien pour le torturer, il ne le nourrit pas correctement, et on a une perforation de la gencive supérieure suite à un coup violent porté à la tête, on a des hémorragies pulmonaires actives. » Le chien a déjà trouvé une famille d’accueil aujourd’hui. La SPA demande des dommages et intérêts et que monsieur ait l’interdiction définitive d’avoir un animal.

« Le brûlant avec de l’eau chaude, en l’étranglant, indifférent aux cris et pleurs du chien »

Le procureur reprend les blessures, estime que le prévenu « a commis des actes de tortures sur son chien, en le brûlant avec de l’eau chaude, en l’étranglant, en le jetant à terre, indifférent aux cris et pleurs de l'animal. En revanche, il n'est pas indifférent à intimider le personnel de la clinique en se présentant en treillis et avec un couteau. »

« Je ne peux pas entendre qu’il se plaigne de n’avoir pas de relation avec sa fille alors qu’il l’a frappée »

Sur sa fille : « Au minimum une fois par mois et ensuite sans autre raison. Il se limite à reconnaître à demi-mots. Je peux entendre qu’il a été victime de violence quand il était enfant, je ne peux pas entendre qu’il se plaigne de n’avoir pas de relation avec sa fille alors qu’il l’a frappée. » Pour madame, des photos corroborent ce qu’elle dit.

« Monsieur banalise des violences ancrées dans le quotidien de toute la famille »

Le magistrat est frappé de la force de cette violence qui s’abat « sur tout son entourage, qui s’accompagne d’actes coercitifs et qui dure ». « Aucune empathie de la part de monsieur qui banalise des violences ancrées dans le quotidien de toute la famille. »
Le procureur estime que le risque de récidive est élevé Il demande une peine de 18 mois de prison dont 8 mois assortis d’un sursis probatoire, le retrait de l’exercice de l’autorité parentale sur les trois enfants, ne s’oppose pas à un aménagement « dans un cadre strict ».

« C’est lui qui a emmené son chien chez le vétérinaire »

« C’est lui qui a emmené son chien chez le vétérinaire. Et madame est allée se plaindre après le signalement du vétérinaire. Madame n’a rien dit pour les violences sur sa fille. » Maître Bouflija plaide pour le prévenu. « Il reconnaît et il regrette. Il était perdu. Il a connu la violence quand il était enfant, ça engendre des adultes carencés sur le plan éducatif. » Sur le chien : « Monsieur n’a pas mesuré l’importance que représente l’arrivée d’un chien qu’il faut éduquer, dont il faut s’occuper, alors que madame n’en voulait plus (et donc ne l’aidait en rien, ndla). Monsieur n’a pas su gérer, il a failli. » 
Sur les violences dénoncées par madame qui produit des photos : « On ne sait pas d’où viennent ces bleus, elle a bien déclaré qu’ils avaient des jeux... Monsieur reconnaît une gifle et avoir poussé madame, en 2022. » Sarah Bouflija demande une relaxe, faute d’éléments sérieux, ainsi qu’une dispense d’inscription au B2, car « l’armée sanctionne, elle aussi, alors qu’il est important pour cet homme encore jeune de faire partie de ce corps »

L’audience s’achève sur les promesses du prévenu « J’ai 25 ans, je peux chercher à évoluer, je vais tout faire pour ça et regagner la confiance de tout le monde. »

8 mois ferme, deux ans sous main de justice, interdiction définitive de détenir un animal

Le tribunal relaxe le prévenu pour les violences sans ITT par conjoint, le dit coupable sur mineur, par ascendant, et de sévices graves ou actes de cruauté « envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, par son propriétaire ».
L’homme est condamné à la peine de 18 mois de prison dont 10 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire, cela veut dire que les obligations et interdictions fixées par les juges prennent effet immédiatement. Obligations de soins, de travailler, d’indemniser les parties civiles, de payer le droit fixe de procédure, interdictions de tout contact avec madame ainsi que de paraître à son domicile.
Le tribunal ordonne en outre le retrait de l’exercice de l’autorité parentale de monsieur sur les 3 enfants ; l’interdiction définitive de détenir un animal. 
Le tribunal accorde la dispense d’inscription de la peine au B2 du casier.

Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire est reçu en qualité de partie civile pour la fillette de 7 ans aujourd’hui. Le père devra indemniser l’enfant « pour les souffrances endurées ». La SPA est reçue également, et il devra l’indemniser pour son préjudice matériel ainsi que pour son préjudice moral.

Les 8 mois ferme sont aménageables mais l’homme verra ça avec un juge de l’application des peines.

FSA