Communauté de communes Saône Doubs Bresse : l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal prévue pour janvier 2021

Après avoir pris la décision en février dernier de se doter d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse a franchi hier soir une étape cruciale. Le retour d’info-chalon.com.

Ce mardi, à Saint-Didier-en-Bresse, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dont a entendu se doter la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) avec une décision de principe de l’assemblée générale, prise le 28 février 2017, était le premier point à l’ordre du jour. Il a encore longuement monopolisé les débats des conseillers communautaires. Cette fois-ci, il s’agissait entre autres pour eux de se prononcer sur 4 documents, nécessaires à l’adoption, d’ici janvier 2021, du PLUi en question.

Un travail de fond désormais bien balisé

Le premier concernait la « gouvernance », un « mot valise » qui ne veut pas dire grand-chose, au mieux adoucit et euphémise en le moralisant celui de « gouvernement », mais qui a pour lui d’être dans l’air du temps*. En gros, ce document, très bien fait au demeurant, établissait de façon synthétique et claire quelles « entités » serait amenées à travailler sur le projet, comment celles-ci allaient devoir être composées en vertu des règles pour le moins contraignantes du Code de l’urbanisme, les rôles des uns et des autres, les rapports entre tout ce petit monde, le tout pour respecter la volonté des communes, cellule de base de l’intercommunalité, du moins pour l’instant. Une occasion de rappeler que les décisions politiques (projet d’aménagement et de développement durables notamment) resteraient entre les mains des délégués communautaires et des conseils municipaux de chaque commune, tandis que la mise en œuvre technico-juridique serait assurée par « le gardien du temple », le Directeur général des services de la Communauté, Quentin Marty. Un gardien qui sera aidé dans sa tâche par Fabienne Le Gallée (chargée de l’instruction des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire et des permis d’aménager au sein de la CCSDB), de l’Agence Technique Départementale (ATD) et du bureau d’études que choisiront les élus pour mener à bien leur projet de création d’un PLUi pour Saône Doubs Bresse.

Le deuxième, lui, s’attachait à la concertation, notamment entre les différentes PPA (« personnes publiques associées » telles le préfet de Saône-et-Loire, les présidents de plusieurs collectivités publiques, comme par exemple la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département, la Chambre de commerce et d’industrie, les intercommunalités voisines, etc.), la presse, les habitants de la CCSDB, qu’il faudra consulter dans le cadre d’enquêtes publiques, une fois que le projet de PLUI sera arrêté, et avant son approbation finale (ou non). Une concertation très encadrée par le Code l’urbanisme, en raison du caractère sensible d’un document d’urbanisme tel que le PLUi, que ledit tableau avait le mérite de rendre accessible au profane. Tableau d’autant plus important que les PLUi sont à la merci de recours contentieux, notamment pour vice(s) de forme ou de procédure, pouvant conduire à l’annulation d’années de travail.

Le troisième document concernait le « planning », c’est-à-dire le calendrier prévisionnel de l’élaboration du PLUi de la CCSDB. A nouveau, il prenait la forme d’un tableau synthétique et clair, établissant les différentes phases devant conduire à l’adoption du PLUi. « Un planning court », s’achevant après la mandature actuelle, a déclaré Bernard Paillard, avant de préciser que « si on arrive à s’y tenir, on aura bien bossé ! ». Abordant le sujet de la durée retenue, Bernard Paillard a souhaité « remercier très très fort Philippe [Decroocq] et Quentin [Marty] pour les dizaines d’heures passées pour (…] présenter ce soir quelque chose d’aussi clair et construit ». Des remerciements qui, du point de vue de votre infochalonniste, eu égard à la qualité des documents en question, n’étaient pas immérités. Et le signe que, si du moins l’on prête quelque justesse au mot de Nicolas Boileau selon lequel « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », l’exécutif de la CCSDB sait où il met les pieds et, surtout, où il va.

(Bernard Paillard, 3ème vice-président à l'Aménagement du Territoire et des Nouvelles Technologies)

« Recherche bureau d’études en vue réalisation PLUi – Costards-cravates s’abstenir »

Le dernier document, intitulé « proposition d’objectifs à poursuivre pour l’élaboration du PLUi », rédigé en un style qui n’aurait cette fois-ci par rebuté les services de la Commission européenne, recensait, comme son nom le laisse à supposer, les grandes orientations et buts que le PLUi devra s’efforcer de respecter in fine. S’il n’est sans doute pas indispensable de recenser ici l’intégralité de celui-ci, et d’autant moins qu’il est susceptible de changer au fur et à mesure que les élus s’empareront de leur sujet, on peut toutefois noter que les questions environnementales, la lutte contre les inondations, la préservation des paysages spécifiques au territoire de la CCSDB et le dynamisme économique figurent en très bonne place.

Ces documents, les conseillers communautaires les ont adoptés à l’unanimité. Une particularité qui a conduit Philippe Decroocq à souligner que « l’unanimité sur ce thème-là montre à quel point nous avons conscience d’être la bonne équipe pour faire ensemble ce chemin-là. Il était important qu’il y ait un tel vote là-dessus. »

Les documents ainsi approuvés, il revenait encore aux délégués communautaires de valider la proposition qui leur était faite de « lancer un marché public pour le bureau d’études en tenant compte du montant approximatif d’un PLUi qui est compris entre 10 000 euros HT et 15 000 euros HT par commune », ceci pour aider utilement les élus et seconder en partie Quentin Marty et sa "team", comme dirait le "chanteur" Jul. Mise aux voix, celle-ci a de nouveau recueilli une franche unanimité. Bien évidemment, le principe de lancer un appel d’offres venant tout juste d’être accepté, l’identité du futur bureau d’études n’est pas encore connue. Ceci étant, Philippe Decroocq a esquissé un portait en clair-obscur du candidat ayant des chances d’être retenu au détour d’une phrase : « je serais très mal à l’aise si on n’avait que des gens en costard-cravate, même si je n’ai rien contre les costards et les cravates ». Une façon humoristique de rappeler que, pour un territoire éminemment rural comme celui de la CCSDB, il préférait des femmes et hommes de terrain. A bon entendeur…

Samuel Bon

(Photo en Une : en arrière plan : Brigitte Beal, Philippe Decroocq ; au premier plan : Quentin Marty)

*Sur ce terme emprunté au monde de l’entreprise :

http://www.revue-projet.com/comptes-rendus/2014-08-gaudin-critique-de-la-gouvernance-une-nouvelle-morale-politique/